marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D'Amélioration énergétique et de prestations D''Exploitation-Maintenance avec garantie de performance pour 35 EPLE
le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (Mpgp) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : - la conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché; - la gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type Pfi) ; - l'Exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations "P2", "P3") des installations techniques suivantes: - chauffage, - eCS, - ventilation, - climatisation, - traitement d'eau, - equipements de production d'énergie. L'Étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D'Amélioration énergétique et de prestations D''Exploitation-Maintenance avec...”
Titre
marche public global de performance relatif a la réalisation de travaux D'Amélioration énergétique et de prestations D''Exploitation-Maintenance avec garantie de performance pour 35 EPLE
PPEB_MGP_VAGUE1
le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (Mpgp) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : - la conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché; - la gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type Pfi) ; - l'Exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations "P2", "P3") des installations techniques suivantes: - chauffage, - eCS, - ventilation, - climatisation, - traitement d'eau, - equipements de production d'énergie. L'Étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eple - loire Atlantique, zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: eple - loire Atlantique, zone 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est...”
Description des options
le présent marché comporte une tranche optionnelle. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre la tranche optionnelle, dont le contenu est précisé ci-après?: Option 1?: prolongation du marché pour une durée de deux ans supplémentaires jusqu'au 30 Juin 2032?; L'Affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par le Pouvoir Adjudicateur aux titulaires au plus tard, 6 mois avant sa date de mise en oeuvre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eple - loire Atlantique, zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: eple - loire Atlantique, zone 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eple - mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: eple - mayenne
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eple - sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: eple - sarthe
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eple - vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: eple - vendée
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eple - maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: eple - maine et Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement sera obligatoirement la structure portant les prestations...”
Liste et brève description des conditions
aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement sera obligatoirement la structure portant les prestations d'exploitation-maintenance. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois?: en qualité de membres de plusieurs groupements?; en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché pour la partie travaux et P3 est supérieur à 20 000...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché pour la partie travaux et P3 est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est la langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires...”
la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est la langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entrainer leurs exclusion ainsi que les informations requises sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, Médiation des entreprises,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028459 (2024-01-11)