Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais de station. Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2172-3 du code de la commande publique. Cette typologie de marché se justifie par la nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement Les caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche. L'exploitation et la maintenance des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme). La rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique >_L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour la fourniture, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans des stations de métro de Lyon
Numéro de référence: 26M053
Brève description:

Brève description

>_Dans le cadre de son engagement pour améliorer la qualité de l'air de son réseau souterrain, SYTRAL Mobilités a décidé d'équiper les stations de métro Grange Blanche, Bellecour lignes A et D avec des systèmes d'épuration d'air par piégeage des particules fines. L'objectif est d'épurer l'air aux endroits de stationnement des voyageurs donc les quais de station.
Dans ce cadre, il est prévu d'avoir recours à un marché public global de performance pour l'exécution des prestations associées au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2172-3 du code de la commande publique.
Cette typologie de marché se justifie par la nécessité de garantir, sur la durée, l'atteinte d'objectifs mesurables de réduction de la concentration en particules fines dans les stations de métro. Les performances attendues dépendent à la fois de la qualité des équipements proposés, de leur implantation, de leur réglage, de leur exploitation et de leur maintenance. La responsabilité unique du Titulaire permet ainsi de garantir l'atteinte des objectifs de performance fixés contractuellement
Les caractéristiques principales du besoin sont la fourniture des équipements, les études d'implantation (réseaux et modification ERP), l'installation, la mise en service, l'exploitation et la maintenance de systèmes d'épuration d'air dans les quais des stations de métro des lignes A et D de Bellecour ainsi que ceux de la station de Grange Blanche.
L'exploitation et la maintenance des équipements sont prévues pour une durée maximale de 5 ans (dont 3 ans ferme).
La rémunération du titulaire au titre de l'exploitation et de la maintenance des équipements tiendra compte des objectifs de performance conformément aux dispositions de l'article R2171-3 du code de la commande publique. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de sur-performance
>_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique
>_L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de filtration 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1879205
Produits/services supplémentaires: Épurateurs électrostatiques d'air et de gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Réseau Métro de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 68 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-11-19 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie de 5% dans les conditions des documents particuliers du marché Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaire -Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_Le marché prévoit une part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SARSELLI Véronique
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879205 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879205 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique : >Tranche ferme : Etudes d'implantation, fourniture des équipements, travaux d'installation, mise en service des équipements et services associés ainsi que prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 3 an (44 mois dont 8 mois pour les phases d'études, travaux et mises en service et 36 mois d'exploitation et maintenance des équipements) >Tranche optionnelle 1 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >Tranche optionnelle 2 : Prestations d'exploitation et de maintenance pour une période de 1 année supplémentaire >_le nombre de candidats minimum admis à soumissionner est limité à 3 et le nombre de candidats maximum admis à soumissionner est limité à 4. Il est rappelé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux est inférieur ou égal au nombre limite maximum, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises ayant satisfait à l'ensemble des conditions de participation et justifiant des niveaux minimaux exigés fixés au règlement de la consultation, la sélection sera opérée sur la base des critères de sélection suivants et d'une notation établie selon le barème fixé au règlement de la consultation. >Critère 1 : Capacité professionnelle pondéré à 70% (Décomposé en trois sous-critères définis au règlement de la consultation) >Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 30% >_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B2BCA1D-A35E-7C76-DF3C3031F89C4769
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669258 (2026-09-25)

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