MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT

Tisséo ingénierie

Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques - La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Tisséo ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public global de performance pour la conception, la realisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'operations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport
Numéro de référence: S-2026-01052
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1856748
Produits/services supplémentaires:

Modules solaires photovoltaïques 📦

Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦

Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les sites décrits au sein du programme fonctionnel, lesquels sont situés sur les communes de Toulouse, Labège et Colomiers
Code postal: 31000
Ville: Haute-Garonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-19 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Les attestations d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché en cours de validité et datant de moins de 6 mois ;

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché global de performance ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché global de performance ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les références à apporter par le candidat pour chacune des missions que comprend le marché global de performance et a minima celles énumérées à l'article 7.2 du Règlement de consultation

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Ses bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats de qualifications professionnelles mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de consultation ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat ou le groupement qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota d'heures minimales à mettre en oeuvre pour la phase d'exploitation - maintenance, et qui sera précisé dans le DCE phase offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 62479
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856748 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856748 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase distinctes : 1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure est fixé à 3. 2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature (voir Règlement de Consultation) : a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ; b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le candidat ; d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ; e) En cas de redressement judiciaire du candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat. Les niveaux minimums suivants sont exigés : - Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concernés au moins égal à 5 M euro(s) Ht (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie conception-réalisation ; - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents : Compétence maitrise d'oeuvre : o Opqibi 2011 - étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 1402 - étude de réseaux Hta ou équivalent o Opqibi 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent Compétence Travaux : o Qualipv 500 / Qualifelec Spv3 / Qualibat5912 ou équivalent - Références listées ci-après à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée : Références Maîtrise d'oeuvre : o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kwc o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement Hta en autoconsommation o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site Icpe / site industriel Références construction : o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kva, raccordé en Hta en autoconsommation individuel Les candidatures qui ne justifient pas de l ‘atteinte de ces niveaux minimum sont éliminés. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) : - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité Cfo / Cfa / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / Opc / Démarches administratives / Icpe : 10%). - Qualité et pertinence des références pour 50% (Mgp / Conception & études techniques Pv : 15% ; Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture Hta : 10%; Exploitation - Maintenance Pv : 10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / Icpe : 5%). La date du 19/04/2027 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle. Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature. Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour les trois candidats retenus

Informations complémentaires

La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase distinctes :
1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure est fixé à 3.
2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre.
L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature (voir Règlement de Consultation) :
a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat (rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ;
b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter et engager le candidat ;
d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ;
e) En cas de redressement judiciaire du candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat.
Les niveaux minimums suivants sont exigés :
- Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres du groupement concernés au moins égal à 5 M euro(s) Ht (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie conception-réalisation ;
- Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents :
Compétence maitrise d'oeuvre :
o Opqibi 2011 - étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent
o Opqibi 2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent
o Opqibi 1402 - étude de réseaux Hta ou équivalent
o Opqibi 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent
Compétence Travaux :
o Qualipv 500 / Qualifelec Spv3 / Qualibat5912 ou équivalent
- Références listées ci-après à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée :
Références Maîtrise d'oeuvre :
o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kwc
o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement Hta en autoconsommation
o Une référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site Icpe / site industriel
Références construction :
o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kva, raccordé en Hta en autoconsommation individuel
Les candidatures qui ne justifient pas de l ‘atteinte de ces niveaux minimum sont éliminés.
Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) :
- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité Cfo / Cfa / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / Opc / Démarches administratives / Icpe : 10%).
- Qualité et pertinence des références pour 50% (Mgp / Conception & études techniques Pv : 15% ; Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture Hta : 10%; Exploitation - Maintenance Pv : 10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / Icpe : 5%).
La date du 19/04/2027 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle.
Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature. Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour les trois candidats retenus

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 03C2DB16-AB0E-2321-DB534BC5E6109817
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en applications du Code de procédure civile (articles 1441-1 et suivants) et du Code de l'organisation judiciaire (articles D. 211-10-2, R. 213-5-1 et tableau VIII-II annexé audit code) : - Référé précontractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux avant la date de signature du contrat ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536603 (2026-07-30)

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