Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)

Florence Larue

Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-08-01 Informations complémentaires
2024-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: B23-02549-FL
Brève description:
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations. Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique. Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368929
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Suite à la sélection des candidats, les candidats sélectionnés recevront via la plateforme le dossier de consultation complet: règlement de consultation de la phase offre, projet de marché, cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
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Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Dans le cadre d'un changement de titulaire, des phases de prise en charge des prestations et de réversibilité des prestations seront prévues en option.
Informations complémentaires:
Suite à la sélection des candidats, les candidats sélectionnés recevront via la plateforme le dossier de consultation complet: règlement de consultation de la phase offre, projet de marché, cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont précisés dans le règlement de consultation de la phase candidature disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Conformément à l'article L2112-2, les conditions d'exécution du marché comprennent des dispositions relatives au domaine social et à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants (énoncés dans le règlement de consultation de la phase de candidature) :
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- Capacité économique et financière (appropriée et proportionnée au montant du marché) : à hauteur de 10% ;
- Capacité professionnelle (pertinente et en adéquation avec l’objet et le montant du marché) :
o Références en maintenance exploitation : à hauteur de 30%,
o Références en travaux (partie études) : à hauteur de 10%,
o Références en travaux (partie réalisation) : à hauteur de 10%,
o Références en compétences transverses : Suivi et pilotage de l'amélioration de la performance énergétique (à hauteur de 5%), Autres compétences transverses (à hauteur de 5%).
o Qualifications professionnelles, à hauteur de 15% ;
- Capacité technique (dimensionnée et pertinente avec l’objet et le montant du marché) :
o Moyens humains, à hauteur de 5%,
o Moyens matériels, à hauteur de 5%,
o Organisation qualité, à hauteur de 5%.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LARUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2031
Modalités essentielles de financement :
Le marché fait l’objet d’une rémunération composée :
- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir)
- D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôles, mesures, mise en conformité, astreintes, surveillance des réseaux, organisation des appels de dépannage, …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges,
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- D’un forfait annuel pour les prestations de…
… gros entretien renouvellement sur le périmètre technique couvert,
… suivi, de mesure et de vérification de la performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations,
- D'un prix forfaitaire pour les études et travaux relatifs aux actions de performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations (études et travaux rémunérés à l'avancement),
- De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires,
- De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles.
La rémunération du Titulaire sera liée à l’atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché (bonus en cas de surperformance / malus en cas de sous-performance.
Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Les premières modalités d’organisation des visites (obligatoires pour la remise d'une offre) sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et documents complémentaires doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se référer à l'article 3.1.2 du règlement de consultation de la phase candidature.
Modalités de transmission des offres : Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2023/S 118-368929 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477057
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-368929
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La date limite de remise des candidatures, initialement fixée au 11/08/23 avant 16 heures est reportée au 18/08/23 avant 16 heures.
Source: OJS 2023/S 149-477057 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Numéro de référence: B23-02549-FL
Brève description:
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations. Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 987 335 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-02549-FL
Description du marché:
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
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Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Adresse postale: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées
17 avenue des martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Dans le cadre d'un changement de titulaire, des phases de prise en charge des prestations et de réversibilité des prestations seront prévues en option.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global estimatif du marché sur 8 ans (pondération : 45%) est calculé sur la base du scenario du CEA détaillé dans l'annexe 10 du règlement de consultation "Décomposition du coût global": Montant total des forfaits des prestations de base, optionnelles et complémentaires sur la base d'un scenario - le montant des économies d'Electricité (KWh d’électricité économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire du KWh d’électricité) - le montant des économies de chauffage (KWh de chaleur économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire moyen du KWh de chauffage)
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation générale et du pilotage des prestations (pondération : 6%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Electricité"(pondération : 4%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "CVC"(pondération : 4%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Bâtiments"(pondération : 4%) Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Fluides"(pondération : 4%) Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer le pilotage de la performance énergétique sur l'ensemble des installations du site (pondération : 4%) Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer les prestations diverses (section 3.6 de l'offre technique) (pondération : 4%) Prestation de Gros Entretien Renouvellement dans le domaine du CVC sur les bâtiments du groupe A : Pertinence du plan de Gros Entretien Renouvellement (pondération : 5%) Engagements de performance énergétique sur les bâtiments des groupes A et B : Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence et adéquation des solutions proposées et du planning pour réaliser les 110 actions d'amélioration de la performance énergétique ciblées par le CEA (pondération : 5%) Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 4%) Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence de la démarche de Mesure et de Vérification (PMV) (pondération : 2%) Sur les 10 bâtiments du groupe B : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 3%) Etudes et travaux dans le cadre des APE et du GER : Pertinence de l'organisation pour réaliser les études et les travaux (pondération : 3%) Développement durable et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (pondération : 3%): Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause d’insertion Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause sociale (secteur du handicap) et de la clause en faveur des PME/artisans Pertinence des engagements en faveur de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 987 335 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: B23_02549_FL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - clevia centre est
Numéro d'enregistrement national: 518137864
Adresse postale: 10 Boulevard Marcel Dassault
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence LARUE
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
URL: http://www.cea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement : Le marché fait l’objet d’une rémunération composée : - D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir) - D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôles, mesures, mise en conformité, astreintes, surveillance des réseaux, organisation des appels de dépannage, …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges, - D’un forfait annuel pour les prestations de gros entretien renouvellement sur le périmètre technique couvert, - D’un forfait annuel pour les prestations de suivi, de mesure et de vérification de la performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations, - D'un prix forfaitaire pour les études et travaux relatifs aux actions de performance énergétique ciblées sur certains bâtiments ou certaines installations (études et travaux rémunérés à l'avancement), - De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires, - De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles. La rémunération du Titulaire sera liée à l’atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché (bonus en cas de surperformance / malus en cas de sous-performance. Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boite postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 153-476138 (2024-08-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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