Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi...”
Titre
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
B23-02549-FL
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
Les prestations sont précisément décrites dans le document intitulé "Complément à l’avis d’appel public à la concurrence", référencé DG-CEAGRE-DPEI-SPPEP-GPEP-23-05-001234 indice 0 du 07/06/2023, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants (énoncés dans le règlement de consultation de la phase de candidature) :
- Capacité économique et financière (appropriée et proportionnée au montant du marché) : à hauteur de 10% ;
- Capacité professionnelle (pertinente et en adéquation avec l’objet et le montant du marché) :
o Références en maintenance exploitation : à hauteur de 30%,
o Références en travaux (partie études) : à hauteur de 10%,
o Références en travaux (partie réalisation) : à hauteur de 10%,
o Références en compétences transverses : Suivi et pilotage de l'amélioration de la performance énergétique (à hauteur de 5%), Autres compétences transverses (à hauteur de 5%).
o Qualifications professionnelles, à hauteur de 15% ;
- Capacité technique (dimensionnée et pertinente avec l’objet et le montant du marché) :
o Moyens humains, à hauteur de 5%,
o Moyens matériels, à hauteur de 5%,
o Organisation qualité, à hauteur de 5%.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un changement de titulaire, des phases de prise en charge des prestations et de réversibilité des prestations seront prévues en option.” Description
Informations complémentaires:
“Suite à la sélection des candidats, les candidats sélectionnés recevront via la plateforme le dossier de consultation complet: règlement de consultation de...”
Informations complémentaires
Suite à la sélection des candidats, les candidats sélectionnés recevront via la plateforme le dossier de consultation complet: règlement de consultation de la phase offre, projet de marché, cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à fournir sont précisés dans le règlement de consultation de la phase candidature disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Conformément à l'article L2112-2, les conditions d'exécution du marché comprennent des dispositions relatives au domaine social et à l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2031
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement :
Le marché fait l’objet d’une rémunération composée :
- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective...”
Modalités essentielles de financement :
Le marché fait l’objet d’une rémunération composée :
- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir)
- D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôles, mesures, mise en conformité, astreintes, surveillance des réseaux, organisation des appels de dépannage, …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges,
- D’un forfait annuel pour les prestations de gros entretien renouvellement sur le périmètre technique couvert,
- D’un forfait annuel pour les prestations de suivi, de mesure et de vérification de la performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations,
- D'un prix forfaitaire pour les études et travaux relatifs aux actions de performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations (études et travaux rémunérés à l'avancement),
- De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires,
- De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles.
La rémunération du Titulaire sera liée à l’atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché (bonus en cas de surperformance / malus en cas de sous-performance.
Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Les premières modalités d’organisation des visites (obligatoires pour la remise d'une offre) sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et documents complémentaires doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se référer à l'article 3.1.2 du règlement de consultation de la phase candidature.
Modalités de transmission des offres : Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-368929 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-368929
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des candidatures, initialement fixée au 11/08/23 avant 16 heures est reportée au 18/08/23 avant 16 heures.”
Source: OJS 2023/S 149-477057 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Reference number: B23-02549-FL
Brève description:
“Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi...”
Brève description
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations. Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 987 335 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi...”
Description du marché
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.
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Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global estimatif du marché sur 8 ans (pondération : 45%) est calculé sur la base du scenario du CEA détaillé dans l'annexe 10 du règlement de consultation "Décomposition du coût global":
Montant total des forfaits des prestations de base, optionnelles et complémentaires sur la base d'un scenario
- le montant des économies d'Electricité (KWh d’électricité économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire du KWh d’électricité)
- le montant des économies de chauffage (KWh de chaleur économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire moyen du KWh de chauffage)
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation générale et du pilotage des prestations (pondération : 6%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Electricité"(pondération : 4%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "CVC"(pondération : 4%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Bâtiments"(pondération : 4%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Fluides"(pondération : 4%)
Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer le pilotage de la performance énergétique sur l'ensemble des installations du site (pondération : 4%)
Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer les prestations diverses (section 3.6 de l'offre technique) (pondération : 4%)
Prestation de Gros Entretien Renouvellement dans le domaine du CVC sur les bâtiments du groupe A : Pertinence du plan de Gros Entretien Renouvellement (pondération : 5%)
Engagements de performance énergétique sur les bâtiments des groupes A et B :
Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence et adéquation des solutions proposées et du planning pour réaliser les 110 actions d'amélioration de la performance énergétique ciblées par le CEA (pondération : 5%)
Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 4%)
Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence de la démarche de Mesure et de Vérification (PMV) (pondération : 2%)
Sur les 10 bâtiments du groupe B : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 3%)
Etudes et travaux dans le cadre des APE et du GER : Pertinence de l'organisation pour réaliser les études et les travaux (pondération : 3%)
Développement durable et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (pondération : 3%):
Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause d’insertion
Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause sociale (secteur du handicap) et de la clause en faveur des PME/artisans
Pertinence des engagements en faveur de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble (intégrant l’exploitation et la maintenance multi technique des installations)
Date de conclusion du contrat: 2024-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 987 335 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - clevia centre est
Numéro d'enregistrement national: 518137864
Adresse postale: 10 Boulevard Marcel Dassault
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cea
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
“Modalités essentielles de financement : Le marché fait l’objet d’une rémunération composée : - D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective...”
Modalités essentielles de financement : Le marché fait l’objet d’une rémunération composée : - D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir) - D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôles, mesures, mise en conformité, astreintes, surveillance des réseaux, organisation des appels de dépannage, …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges, - D’un forfait annuel pour les prestations de gros entretien renouvellement sur le périmètre technique couvert, - D’un forfait annuel pour les prestations de suivi, de mesure et de vérification de la performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations, - D'un prix forfaitaire pour les études et travaux relatifs aux actions de performance énergétique ciblées sur certains bâtiments ou certaines installations (études et travaux rémunérés à l'avancement), - De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires, - De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles. La rémunération du Titulaire sera liée à l’atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché (bonus en cas de surperformance / malus en cas de sous-performance. Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boite postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boite postale 1135
Code postal: 38022
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boite postale 1135
Code postal: 38022
Région: Isère🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 153-476138 (2024-08-06)