Modalités essentielles de financement :
Le marché fait l’objet d’une rémunération composée :
- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle (en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir)
- D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôles, mesures, mise en conformité, astreintes, surveillance des réseaux, organisation des appels de dépannage, …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges,
- D’un forfait annuel pour les prestations de gros entretien renouvellement sur le périmètre technique couvert,
- D’un forfait annuel pour les prestations de suivi, de mesure et de vérification de la performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations,
- D'un prix forfaitaire pour les études et travaux relatifs aux actions de performance énergétique ciblée sur certains bâtiments ou certaines installations (études et travaux rémunérés à l'avancement),
- De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires,
- De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles.
La rémunération du Titulaire sera liée à l’atteinte des engagements de performance mesurables fixés par le marché (bonus en cas de surperformance / malus en cas de sous-performance.
Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Les premières modalités d’organisation des visites (obligatoires pour la remise d'une offre) sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et documents complémentaires doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se référer à l'article 3.1.2 du règlement de consultation de la phase candidature.
Modalités de transmission des offres : Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.