marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière

Ville de Montélimar

l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service.Le patrimoine concerné se compose d'environ :-8 654 de Luminaires d'éclairage public-330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière-268 armoires de commande-7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore-15 sites de mises en lumière-7 sites d'éclairage sportif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2023s0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626529
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -Les documents disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours " Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours " Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info . Elle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 098 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 098 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles du candidat établis par des organismes indépendants. A défaut de certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux ou services attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations de maintenance et de travaux sur des installations objet du présent marché.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou listing des travaux effectués les 5 dernières années indiquant le montant, la date et l'organisme acheteur public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que ceux de l'établissement qui exécutera les prestations, si différent du siège social.Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché global de performance conformément à l'article R.2171-2 du C.C.P.. Le marché comprendra donc des engagements de performances énergétique et de service. Ces engagements de performances seront mesurables et vérifiables. Le soumissionnaire aura à préciser et à justifier les niveaux de performances mesurables sur lequel il s'engage.Les postes dépannages et renouvellement seront traités dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de :50 000,00 euro(s) (H.T.). Par an pour le poste " dépannage " ;100 000,00 euro(s) (H.T.). Par an pour le poste " renouvellement "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des services publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 200-626529 (2023-10-12)

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