l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service.Le patrimoine concerné se compose d'environ :-8 654 de Luminaires d'éclairage public-330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière-268 armoires de commande-7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore-15 sites de mises en lumière-7 sites d'éclairage sportif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
2023s0007”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation,...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service.Le patrimoine concerné se compose d'environ :-8 654 de Luminaires d'éclairage public-330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière-268 armoires de commande-7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore-15 sites de mises en lumière-7 sites d'éclairage sportif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation,...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service.Le patrimoine concerné se compose d'environ :-8 654 de Luminaires d'éclairage public-330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière-268 armoires de commande-7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore-15 sites de mises en lumière-7 sites d'éclairage sportif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 098 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité...”
Description des options
il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles du candidat établis par des organismes indépendants. A défaut de certificat, la preuve de la capacité du...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles du candidat établis par des organismes indépendants. A défaut de certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux ou services attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations de maintenance et de travaux sur des installations objet du présent marché.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou listing des travaux effectués les 5 dernières années indiquant le montant, la date et l'organisme acheteur public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que ceux de l'établissement qui exécutera les prestations, si différent du siège social.Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché global de performance conformément à l'article R.2171-2 du C.C.P.. Le marché comprendra donc des engagements de performances...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché global de performance conformément à l'article R.2171-2 du C.C.P.. Le marché comprendra donc des engagements de performances énergétique et de service. Ces engagements de performances seront mesurables et vérifiables. Le soumissionnaire aura à préciser et à justifier les niveaux de performances mesurables sur lequel il s'engage.Les postes dépannages et renouvellement seront traités dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de :50 000,00 euro(s) (H.T.). Par an pour le poste " dépannage " ;100 000,00 euro(s) (H.T.). Par an pour le poste " renouvellement "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2030
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -Les documents disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours " Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours " Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info . Elle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 200-626529 (2023-10-12)