marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

SIAH des Vallées du Croult

il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux feront l'objet de 2 lots traités par marchés séparés définis comme suit : Lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, Lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2024-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: G24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.siah-croult.org/ 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwhrL497Aq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563547
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d'état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ces ouvrages sont répartis sur les 20 000 hectares du territoire sur lequel le SIAH gère tout ou partie de l'assainissement

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: lot 2 : Travaux de réseaux d'assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent-les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:45
Lieu: bonneuil en France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 180-563547 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché G24. Marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Numéro de référence: Marché G24
Brève description:

Marché G24. Marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants
Description du marché:

Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux de réseaux d'assainissement
Description du marché: Travaux de réseaux d'assainissement
Informations complémentaires:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026, 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31/12/2027.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Pondération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: Marché 2 - Travaux de réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: offre 2 - FAYOLLE et FILS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: soumissionnaire- FAYOLLE+FAYOLLE DESAMIANTAGE+DESPIERRE
Nom et adresse du contractant
Nom: DESPIERRE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 73820632500040
Commune postale: 7 chemin de la Chapelle St Antoine 95300 ENNERY
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: despierre.sa@despierre.com 📧
Téléphone: 0130732626 📞
Nom: FAYOLLE DESAMIANTAGE (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 807 679 287 00019
Commune postale: 30 Rue de l'Egalité - 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Courrier électronique: etudes-fde@fayolle.eu 📧
Téléphone: 01 34 28 41 53 📞
Nom: FAYOLLE et FILS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Commune postale: 30, rue de l'Egalité - CS 30009 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧
Téléphone: 0134284040 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Commune postale: Rue de l'Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: 0130111515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: 24 Boulevard de l'hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 563547-2023
Source: OJS 2024/S 066-194112 (2024-03-29)

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