Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Date limiteDeadline 2026-06-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de caen - sar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place gambetta
Code postal: 14550
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231307023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316730 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Numéro de référence:
TRANSPCORPS2026
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies
ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de caen - sar
Numéro d'enregistrement national:
17140111000639
Adresse postale: Place gambetta
Code postal: 14550
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231307023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours contractuel : 2 mois à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316730 (2026-05-07)
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