Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de caen - sar
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place gambetta
Code postal: 14550
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231307023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316730 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Numéro de référence:
TRANSPCORPS2026
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies
ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Ville: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de caen - sar
Numéro d'enregistrement national:
17140111000639
Adresse postale: Place gambetta
Code postal: 14550
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231307023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours contractuel : 2 mois à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-316730 (2026-05-07)
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