Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030

COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
Numéro de référence: TRANSPORT_CORPS_2027
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Titre: LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 12 mois renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Titre: LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Titre: LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Titre: LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Titre: LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Titre: LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de caen - sar
Numéro d'enregistrement national: 17140111000639
Adresse postale: Place gambetta
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231307023 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-602279 (2026-08-28)
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