Marché public de services relatif à l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École - Lot n°1 : Prestations de nettoyage des locaux (hors vitrerie) - Lot n°2 : Prestations de nettoyage des vitreries
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services relatif à l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École -
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:
“Marché public de services relatif à l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École - Lot n°1 : Prestations de nettoyage des locaux...”
Brève description
Marché public de services relatif à l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Cyr-l'École - Lot n°1 : Prestations de nettoyage des locaux (hors vitrerie) - Lot n°2 : Prestations de nettoyage des vitreries
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 sera conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une part exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 1 sera conclu sous la forme d'un marché mixte comprenant une part exécutée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette partie à bons de commandes sera conclue sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande...”
Description des options
Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Il devra aviser le titulaire, trois (3) mois avant le terme du contrat par lettre recommandée électronique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Prestations de nettoyage des vitreries”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 sera conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire couvrant l’ensemble des prestations de nettoyage des vitreries.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et, le cas échéant, aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail,...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et, le cas échéant, aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail, le titulaire du lot n°1 est tenu d’assurer la reprise du personnel du titulaire sortant dans les conditions prévues par les textes applicables. Le titulaire est réputé avoir pris en compte cette obligation dans l’établissement de son offre.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011 Cedex
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011 Cedex
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011 Cedex
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 081-285093 (2026-04-23)