Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan

CCAS de Bessan (34)

Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.
Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :
- En liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad,
- En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
- En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est restauration

Qui ?

• CCAS de Bessan (34)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an. Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire : - En liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad, - En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS, - En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bessan (34)
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Contact
Adresse Internet: http://www.bessan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
URL des documents: https://www.bessan.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430765
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.

Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :

- En liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad,

- En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,

- En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le service comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire : en liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad, en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS, ainsi qu'en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784. Le CCAS est très attaché à ce que le temps du repas, soit un temps convivial et éducatif de qualité où les convives prennent plaisir à se retrouver et à manger. Il est notamment attendu du Titulaire un engagement fort auprès des usagers de l'Ehpad pour participer à l'animation du temps des repas.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD - Les Jardins des Tuileries - Boulevard du Progrès - 34550 BESSAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340324800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.bessan.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 135-430765 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443061
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-430765
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-443061 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCAS2301
Brève description:

accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 eur ht par an. Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :- en liaison directe pour les personnes âgées de l'ehpad,- en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,- en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784. Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024

Valeur totale du marché: 443 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025097
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024

Intitulé du lot: accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan
Numéro du lot: 0
Brève description:

les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas

renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: sud Est Restauration
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 443 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet du

référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel

peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente

procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour

en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions

prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus,

dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "

Accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 010-025097 (2024-01-10)

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