Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan
Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.
Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :
- En liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad,
- En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
- En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.
Prestation de services pour la confection de...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.
Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :
- En liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad,
- En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,
- En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD - Les Jardins des Tuileries - Boulevard du Progrès - 34550 BESSAN
Description du marché:
“Le service comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire : en liaison directe pour les personnes...”
Description du marché
Le service comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire : en liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad, en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS, ainsi qu'en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784. Le CCAS est très attaché à ce que le temps du repas, soit un temps convivial et éducatif de qualité où les convives prennent plaisir à se retrouver et à manger. Il est notamment attendu du Titulaire un engagement fort auprès des usagers de l'Ehpad pour participer à l'animation du temps des repas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an,...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 135-430765 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-430765
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Erreur de saisie. Annonce relancée.
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 139-443061 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile...”
Titre
accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan
CCAS2301
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Brève description:
“accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 eur ht par an. Prestation de services pour la confection de...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 eur ht par an. Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :- en liaison directe pour les personnes âgées de l'ehpad,- en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,- en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784.
Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 412 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile...”
Titre
accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan
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Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 eur ht par an. Prestation de services pour la confection de...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 eur ht par an. Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :- en liaison directe pour les personnes âgées de l'ehpad,- en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,- en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784.
Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024
les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas
renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“procédure adaptée dans les conditions du 3°de l'article R.2123-1 du code de la commande publique” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: CCAS2301
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile...”
Titre
accord cadre C2301ccas marche public de restauration collective a destination des ecoles, du centre de loisirs, de L'Ehpad et du portage de repas a domicile du ccas de bessan
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Restauration
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 412 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet du
référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel
peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet du
référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel
peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente
procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour
en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions
prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus,
dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "
Accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 010-025097 (2024-01-10)