Marché public de prestations intellectuelles: mission d'OPC, mission de logistique (LOG) et mission de participation à la coordination des opérations de l’opération Louvre – Grande Colonnade

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles relatif à :
- Une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux pour la conception et la réalisation
o des travaux de consolidation et préservation du monument – sous opération 1 (sous maîtrise d’œuvre ACMH)
o des travaux neufs pour la création de nouveaux accès et espaces au sein du musée du Louvre et l’aménagement de ses abords – sous opération 2 (sous MOE MOP).

La mission se décompose en une mission d’OPC détaillée pour chaque sous-opérations et une mission d’OPC générale (transversal aux deux sous-opérations LGC).

- Une mission de logistique de l’opération Louvre – Grande colonnade.

- Une mission de participation à la coordination des opérations au sein du projet global "Louvre – Nouvelle renaissance".


L’opération « Louvre – Grande colonnade » se décompose en deux sous-opérations, sous responsabilité de deux maîtrises d’œuvre distinctes mais néanmoins coordonnées :

- La sous-opération 1 « Travaux de consolidation et préservation du monument » sous maîtrise d’œuvre ACMH ;
- La sous-opération 2 : « Travaux neufs pour la création de nouveaux accès et espaces au sein du Musée du Louvre et l’aménagement de ses abords » sous la maitrise d’œuvre désignée au terme du Concours d’architecture.

La mission porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux des 2 sous-opérations.

Le marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 2 000 000,00 € HT pour la période contractuelle. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles pour la mission d’OPC et Logistique, ainsi que deux tranches optionnelles pour la mission de participation à la coordination transversale.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles relatif à :
- Une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux pour la conception et la réalisation
o des travaux de consolidation et préservation du monument – sous opération 1 (sous maîtrise d’œuvre ACMH)
o des travaux neufs pour la création de nouveaux accès et espaces au sein du musée du Louvre et l’aménagement de ses abords – sous opération 2 (sous MOE MOP).

La mission se décompose en une mission d’OPC détaillée pour chaque sous-opérations et une mission d’OPC générale (transversal aux deux sous-opérations LGC).

- Une mission de logistique de l’opération Louvre – Grande colonnade.

- Une mission de participation à la coordination des opérations au sein du projet global "Louvre – Nouvelle renaissance".


L’opération « Louvre – Grande colonnade » se décompose en deux sous-opérations, sous responsabilité de deux maîtrises d’œuvre distinctes mais néanmoins coordonnées :

- La sous-opération 1 « Travaux de consolidation et préservation du monument » sous maîtrise d’œuvre ACMH ;
- La sous-opération 2 : « Travaux neufs pour la création de nouveaux accès et espaces au sein du Musée du Louvre et l’aménagement de ses abords » sous la maitrise d’œuvre désignée au terme du Concours d’architecture.
La mission porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux des 2 sous-opérations.

Le marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles pour la mission d’OPC et Logistique, ainsi que deux tranches optionnelles pour la mission de participation à la coordination transversale :

- la tranche ferme porte sur les phases d’étude
o APS + APD pour la sous-opération 1
o ESQ + APS + APD pour la sous-opération 2,
- la tranche optionnelle 1 MH porte sur la phase PRO + ACT de la sous-opération 1,
- la tranche optionnelle 2 MOP porte sur la phase PRO + ACT pour la sous-opération 2,
- la tranche optionnelle 3 MH porte sur la phase VISA, DET et AOR de la sous-opération 1,
- la tranche optionnelle 4 MOP porte sur la phase VISA, DET et AOR pour la sous-opération 2,
- la tranche optionnelle 5 porte sur la phase études de la mission de participation à la coordination transversale des deux sous-opérations (1 et 2),
- la tranche optionnelle 6 porte sur la phase travaux de la mission de participation à la coordination transversale des deux sous-opérations (1 et 2).

L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critère

Concernant les critères:
1 – le prix global noté sur 10 (40%)
a) – Prix unitaire noté sur 2 (base DQE)
b) – prix global forfaitaire noté sur 8 (base DPGF)
Les formules sont détaillées à l'article 4.1.2 du RC.
2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat et la décomposition des temps passés - (60%)
1er sous critère noté sur 3: Qualité de la méthodologie d'intervention.
2er sous critère noté sur 2 : Qualité des moyens humains affectés.
3ème sous-critère noté sur 0.5: Qualité des moyens techniques et des outils de pilotage.
4ème sous-critère noté sur 4 : Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant.
5ème sous-critère noté sur 0.5 : Critère environnemental

Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant).

La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines d’activité du présent marché, devra être supérieure à un montant minimum de 6M€HT ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et de qualification professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :
o Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) :
• 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe
• 0303 – Planification-Coordination des études
• 0304 – Planification-Coordination d'ensemble
o Norme de type ISO (ou équivalent) :
• 9001 – Management de la qualité

- Pour la mission OPC : Une sélection de trois (3) références significatives exécutées au cours des trois (3) dernières années, précisant pour chacune : la nature précise des prestations réalisées, leur montant (en € HT), la date et le lieu d'exécution, ainsi que le destinataire (public ou privé).
Afin d'apprécier la capacité technique et professionnelle des candidats, l'ensemble des 3 références présentées doit permettre de couvrir au moins une fois chacune des caractéristiques clés suivantes (chaque référence pouvant cumuler une ou plusieurs de ces caractéristiques) :
• Opération complexe réalisée dans un établissement maintenu en activité ;
• Opération comportant un montant de travaux supérieur à 200 M€ HT ;
• Opération intégrant un projet scénographique ou d'aménagement d'espaces d'exposition.

Dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les 3 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation.

- Pour la mission logistique : Une sélection de trois (3) références significatives exécutées au cours des trois (3) dernières années pour une mission similaire à la mission logistique. Le dossier précisera pour chacune des références : la nature précise des prestations réalisées, leur montant (en € HT), la date et le lieu d'exécution, ainsi que le destinataire (public ou privé).


La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 3.2.1).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Le DUME doit être rédigé en français.

Une visite des lieux est proposée aux candidats à titre facultatif, mais vivement recommandée.

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées au préambule du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues au Règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.