marche public de prestation de services : transport occasionnel routier des eleves par autocar avec chauffeur - procedure adaptee - accord-cadre a bons de commande

grand Longwy Agglomération

- Lot 1 : transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy)
- Lot 2 : transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ?

• grand Longwy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 23-16
Brève description:

- Lot 1 : transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy) - Lot 2 : transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Longwy Agglomération
Adresse postale: 2 rue de lexy - cS 11432 Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.lallement@grandlongwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359128
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lot 1 : transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy)

- Lot 2 : transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)

Valeur totale estimée: 143 612 EUR 💰
Intitulé du lot: : transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-cadre exécuté au-fur-et-à-mesure par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 245 trajets aller/retour par année scolaire

Valeur estimée hors TVA: 112 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 1 an du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans (soit jusqu'au 31 août 2027).

La date de début des prestations est fixée au 1er septembre 2023.

Intitulé du lot: transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation concerne le transport des élèves des écoles élémentaires uniquement (pas de maternelles) sises sur le territoire intercommunal vers le golf intercommunal (site de Senelle, rue de la Croix Chaudron à Longwy-Bas).

Accord-Cadre s'exécutant sous forme de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum/année scolaire de 16 classes et trois allers-retours pour la prestation a et de 16 classes et un trajet aller/retour " circuit " pour la prestation b. La liste des classes retenues chaque année est arrêtée au plus tard au mois d'octobre de l'année scolaire en cours et transmise à l'opérateur économique avec le nombre d'élèves par classe, ainsi que le déroulement retenu pour la prestation b).

Valeur estimée hors TVA: 30 912 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé);

- la déclaration du candidat (formulaire DC 2 recommandé) comprenant :

- Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R 3112-1 du code des transports);

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles .

Preuve d'une assurance des risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

nécessité de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R 3112-1 du code des transports) et détention de la licence de transport et du certificat de capacité professionnelle du dirigeant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnemental dans le cahier des charges lors de l'exécution du marché: Il est exigé que :

- les conducteurs affectés au service de transport aient reçu une formation à l'éco-conduite ;

- les véhicules affectés au présent marché soient économes en carburant et limitent les émissions polluantes de toutes natures, ainsi que les émissions sonores ;

- la capacité du véhicule affecté à un transport soit adaptée à la tailler du groupe d'enfants à transporter, et ne soit pas surdimensionné.

- si les pneus des véhicules doivent être changés en cours d'exécution du marché, le titulaire devra se fournir en pneus rechapés (dans les limites du marché correspondant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du Grand Longwy Agglomération
Informations complémentaires:

responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Contact
Point de contact: www.xmarches.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

marché en procédure adaptée. Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Document à remettre au titre de l'offre: - L'Acte d'engagement rempli (en cas de groupement, joindre une annexe à l'acte d'engagement indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter) ;

- En cas de recours à un sous-traitant, la déclaration prévue à l'article R 2193-1 du ccp ;

- Le mémoire technique comprenant :

- Une note relative à la qualité du matériel roulant mis à disposition, comprenant notamment les éléments suivants : liste des véhicules affectés au marché avec leur certificat d'immatriculation et la preuve de leur contrôle technique - âge de ces véhicules - kilométrage de ces véhicules - descriptif des éléments de confort cf climatisation, géolocalisation, équipement PMR etc. - protocole de nettoyage et d'entretien des véhicules utilisés pour le marché ; une note décrivant la méthodologie appliquée pour faire face : à l'absence du chauffeur - à une panne ou un accident du véhicule pendant le trajet; la description des mesures prises par le candidat pour s'assurer que le chauffeur est apte à conduire le véhicule (exemple : contrôle mis en place, formations etc. ...);Le document " simulation de prix pour notation " complété. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :du prix (60 points), de la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (40 points), selon les sous-critères suivants : qualité du matériel roulant mis à disposition (appréciée sur la base notamment des éléments suivants : liste des véhicules affectés au marché avec leur certificat d'immatriculation et la preuve de leur contrôle technique - âge de ces véhicules - kilométrage de ces véhicules - descriptif des éléments de confort cf climatisation, géolocalisation, équipement PMR etc. - protocole de nettoyage et d'entretien des véhicules utilisés pour le marché) : (20 points); pertinence de la méthodologie appliquée pour faire face : à l'absence du chauffeur - à une panne ou un accident du véhicule pendant le trajet : (10 points) ; pertinence des mesures prises par le candidat pour s'assurer que le chauffeur est apte à conduire le véhicule (contrôle mis en place, formations etc. ...) : (10 points) ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de la justice administrative) - recours en contestations de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 23 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-359128 (2023-06-12)

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