marche public de prestation de services : transport occasionnel routier des eleves par autocar avec chauffeur - procedure adaptee - accord-cadre a bons de commande
- Lot 1 : transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy)
- Lot 2 : transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de prestation de services : transport occasionnel routier des eleves par autocar avec chauffeur - procedure adaptee - accord-cadre a bons de...”
Titre
marche public de prestation de services : transport occasionnel routier des eleves par autocar avec chauffeur - procedure adaptee - accord-cadre a bons de commande
23-16
- Lot 1 : transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy)
- Lot 2 : transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 143 612 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54 400 Longwy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“accord-cadre exécuté au-fur-et-à-mesure par l'émission de bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 245 trajets aller/retour par année scolaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 1 an du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans (soit...”
Description des renouvellements
marché d'une durée de 1 an du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Le marché est ensuite reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans (soit jusqu'au 31 août 2027).
La date de début des prestations est fixée au 1er septembre 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron, site de Senelle à 54400 Longwy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation concerne le transport des élèves des écoles élémentaires uniquement (pas de maternelles) sises sur le territoire intercommunal vers le golf...”
Description du marché
la prestation concerne le transport des élèves des écoles élémentaires uniquement (pas de maternelles) sises sur le territoire intercommunal vers le golf intercommunal (site de Senelle, rue de la Croix Chaudron à Longwy-Bas).
Accord-Cadre s'exécutant sous forme de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum/année scolaire de 16 classes et trois allers-retours pour la prestation a et de 16 classes et un trajet aller/retour " circuit " pour la prestation b. La liste des classes retenues chaque année est arrêtée au plus tard au mois d'octobre de l'année scolaire en cours et transmise à l'opérateur économique avec le nombre d'élèves par classe, ainsi que le déroulement retenu pour la prestation b).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 912 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé);
- la déclaration du candidat (formulaire DC 2 recommandé) comprenant :
- Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R 3112-1 du code des transports);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles .
Preuve d'une assurance des risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“nécessité de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R 3112-1 du code des transports) et détention...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
nécessité de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R 3112-1 du code des transports) et détention de la licence de transport et du certificat de capacité professionnelle du dirigeant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnemental dans le cahier des charges lors de l'exécution du marché: Il est exigé que :
- les conducteurs affectés au service de transport aient...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnemental dans le cahier des charges lors de l'exécution du marché: Il est exigé que :
- les conducteurs affectés au service de transport aient reçu une formation à l'éco-conduite ;
- les véhicules affectés au présent marché soient économes en carburant et limitent les émissions polluantes de toutes natures, ainsi que les émissions sonores ;
- la capacité du véhicule affecté à un transport soit adaptée à la tailler du groupe d'enfants à transporter, et ne soit pas surdimensionné.
- si les pneus des véhicules doivent être changés en cours d'exécution du marché, le titulaire devra se fournir en pneus rechapés (dans les limites du marché correspondant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: utilisation de moyens électroniques
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Grand Longwy Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché en procédure adaptée. Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur...”
marché en procédure adaptée. Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Document à remettre au titre de l'offre: - L'Acte d'engagement rempli (en cas de groupement, joindre une annexe à l'acte d'engagement indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter) ;
- En cas de recours à un sous-traitant, la déclaration prévue à l'article R 2193-1 du ccp ;
- Le mémoire technique comprenant :
- Une note relative à la qualité du matériel roulant mis à disposition, comprenant notamment les éléments suivants : liste des véhicules affectés au marché avec leur certificat d'immatriculation et la preuve de leur contrôle technique - âge de ces véhicules - kilométrage de ces véhicules - descriptif des éléments de confort cf climatisation, géolocalisation, équipement PMR etc. - protocole de nettoyage et d'entretien des véhicules utilisés pour le marché ; une note décrivant la méthodologie appliquée pour faire face : à l'absence du chauffeur - à une panne ou un accident du véhicule pendant le trajet; la description des mesures prises par le candidat pour s'assurer que le chauffeur est apte à conduire le véhicule (exemple : contrôle mis en place, formations etc. ...);Le document " simulation de prix pour notation " complété. Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :du prix (60 points), de la valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (40 points), selon les sous-critères suivants : qualité du matériel roulant mis à disposition (appréciée sur la base notamment des éléments suivants : liste des véhicules affectés au marché avec leur certificat d'immatriculation et la preuve de leur contrôle technique - âge de ces véhicules - kilométrage de ces véhicules - descriptif des éléments de confort cf climatisation, géolocalisation, équipement PMR etc. - protocole de nettoyage et d'entretien des véhicules utilisés pour le marché) : (20 points); pertinence de la méthodologie appliquée pour faire face : à l'absence du chauffeur - à une panne ou un accident du véhicule pendant le trajet : (10 points) ; pertinence des mesures prises par le candidat pour s'assurer que le chauffeur est apte à conduire le véhicule (contrôle mis en place, formations etc. ...) : (10 points) ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de la justice administrative) - recours en contestations de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 23 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-359128 (2023-06-12)