marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, signalisation tricolore et éclairages sportifs pour la commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines (78)
la présente consultation a pour objet un marché public de services de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, signalisation tricolore et éclairage sportifs pour la commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines (78).Le marché comprend :-Des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel ;-Une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les disposition des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 175 000 euro(s) (H.T.).Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, signalisation tricolore et éclairages sportifs pour la...”
Titre
marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, signalisation tricolore et éclairages sportifs pour la commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines (78)
2024/0101
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Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché public de services de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché public de services de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, signalisation tricolore et éclairage sportifs pour la commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines (78).Le marché comprend :-Des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel ;-Une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les disposition des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 175 000 euro(s) (H.T.).Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Arnoult-En-Yvelines 78730 - saint-Arnoult-En-Yvelines
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un marché public de services de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un marché public de services de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, signalisation tricolore et éclairage sportifs pour la commune de Saint-Arnoult-En-Yvelines (78).Le marché comprend :-Des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel ;-Une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les disposition des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel fixé à 175 000 euro(s) (H.T.).Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères décrits dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre...”
Description des options
des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre pourront être conclus sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, ni décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4.Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.Les dépôts de plis doivent êtreimpérativement remis par voie dématérialisée. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.La présente consultation ne prévoit pas de visite de site.Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile.Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est rappelé aux candidats que les échanges entre les candidats et les pouvoirs adjudicateurs se feront par voie dématérialisée via la plateforme AWS. Par conséquent, les candidats devront transmettre une adressemail valide et être attentifs aux notifications de la plateforme en cours de procédure.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2024/S 009-019192 (2024-01-09)