marché public de gestion de biens immobiliers pour le compte de l'institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques (4 lots)
le présent marché a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France, l'académie Française, l'académie des Sciences et l'académie des Sciences Morales et Politiques (essentiellement Paris et région parisienne) dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de gestion de biens immobiliers pour le compte de l'institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des...”
Titre
marché public de gestion de biens immobiliers pour le compte de l'institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques (4 lots)
M23-6-018
le présent marché a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France, l'académie Française, l'académie des Sciences et l'académie des Sciences Morales et Politiques (essentiellement Paris et région parisienne) dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots et ses annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles de l'institut de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essentiellement Paris et région parisienne
Description du marché:
“le présent lot no1 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France. Il est précisé que la surface...”
Description du marché
le présent lot no1 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'institut de France. Il est précisé que la surface utile des immeubles de rapport parisien de l'institut de France, objets du présent marché, s'élève à 13 400 m2 environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation
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Informations complémentaires:
“-La présente consultation est allotie en 4 lots distincts un par mandant, soit un pour chaque Académie et un pour l'institut. Un groupement de commande a...”
Informations complémentaires
-La présente consultation est allotie en 4 lots distincts un par mandant, soit un pour chaque Académie et un pour l'institut. Un groupement de commande a été constitué à cet effet. Les marchés seront signés, notifiés et exécutés par chacun des membres du groupement de commandes pour les lots les concernant.
-Les visites des lieux sont obligatoires selon modalités fixées au RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles de l'académie Française
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: essentiellement Paris et région parisienne.
Description du marché:
“le présent lot no 2 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'académie Française. Il est précisé que la surface...”
Description du marché
le présent lot no 2 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'académie Française. Il est précisé que la surface utile des immeubles de rapport parisien de l'académie Française, objets du présent marché, s'élève à 10 643 mètres carrés environ.
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Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation.
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Informations complémentaires:
“-La présente consultation est allotie en 4 lots distincts un par mandant, soit un pour chaque Académie et un pour l'institut. Un groupement de commande a...”
Informations complémentaires
-La présente consultation est allotie en 4 lots distincts un par mandant, soit un pour chaque Académie et un pour l'institut. Un groupement de commande a été constitué à cet effet. Les marchés seront signés, notifiés et exécutés par chacun des membres du groupement de commandes pour les lots les concernant.
-Les visites des lieux sont obligatoires selon modalités fixées au RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles de l'académie des Sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot no 3 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'académie des Sciences. Il est précisé que la...”
Description du marché
le présent lot no 3 a pour objet la désignation d'un administrateur de biens pour le parc immobilier de l'académie des Sciences. Il est précisé que la surface utile des immeubles de rapport parisien de l'académie des Sciences, objets du présent marché, s'élève à 6 222 mètres carrésenviron.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles de l'académie des Sciences Morales et Politiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: immeubles de l'académie des Sciences Morales et Politiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats auront à produire un dossier complet, chaque candidat ou membre de groupement devra produire les pièces suivantes :
-La lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
les candidats auront à produire un dossier complet, chaque candidat ou membre de groupement devra produire les pièces suivantes :
-La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, permettant d'identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant,
-la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“obilans et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est...”
Liste et brève description des critères de sélection
obilans et annexes des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, des trois derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Odéclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Odéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oles candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires en superficie et montant, exécutés ou en cours d'exécution au...”
Liste et brève description des critères de sélection
oles candidats sont invités à présenter des références pour des contrats ou projets similaires en superficie et montant, exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à se voir attribuer le marché public objet du présent règlement.
Seront précisés pour chaque référence :
- le montant du contrat ;
- la date ;
- le destinataire public ou privé.
Ole candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Ole candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
Ole candidat produira la copie de la carte professionnelle portant la mention " gestion immobilière " (loi no70-9 du 2 janvier 1970 et le décret no72-678 du 20 juillet 1972)
en cas de non-établissement sur le territoire national la carte doit porter la mention supplémentaire " prestation de service ".
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,
-la déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,
-Le pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et par le décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-412307 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques ont souhaité renouveler pour le 1er...”
Brève description
l'Institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques ont souhaité renouveler pour le 1er janvier 2024 le marché visant à confier l'administration de la gestion de ces immeubles à un gestionnaire de biens.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques ont souhaité renouveler pour le 1er...”
Description du marché
l'Institut de France, l'académie française, l'académie des sciences et l'académie des sciences morales et politiques ont souhaité renouveler pour le 1er janvier 2024 le marché visant à confier l'administration de la gestion de ces immeubles à un gestionnaire de biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est attribué à la société Fodegi SAS pour les taux de rémunération suivants :
- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et...”
Informations complémentaires
le lot 1 est attribué à la société Fodegi SAS pour les taux de rémunération suivants :
- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : 2,85% pour les immeubles détenus en intégralité et multilocataires, 2,85% pour les immeubles détenus en intégralité et monolocataires, 2,85% pour les lots en copropriété et 4% pour la gestion technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45%
Description
Informations complémentaires:
“- Le lot no 2 relatif à la gestion des immeubles de l'académie française à la société fodegi sas pour les taux de rémunération suivant :
- Au titre de la...”
Informations complémentaires
- Le lot no 2 relatif à la gestion des immeubles de l'académie française à la société fodegi sas pour les taux de rémunération suivant :
- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : un taux de 2,85%
- Au titre de la gestion technique : un taux de 4,00%
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Informations complémentaires:
“- Le lot no 3 relatif à la gestion des immeubles de l'académie des sciences à la société Babylone Gestion pour les taux de rémunération suivant :
- Au titre...”
Informations complémentaires
- Le lot no 3 relatif à la gestion des immeubles de l'académie des sciences à la société Babylone Gestion pour les taux de rémunération suivant :
- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : un taux de 2,10%
- au titre de la gestion technique : un taux de 2,50%
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Informations complémentaires:
“- Le lot no 4 relatif à la gestion des immeubles de l'académie des sciences morales et politiques à la société fodegi sas pour les taux de rémunération...”
Informations complémentaires
- Le lot no 4 relatif à la gestion des immeubles de l'académie des sciences morales et politiques à la société fodegi sas pour les taux de rémunération suivant :
- Au titre de la gestion locative, administrative, comptable et financière : un taux de 2,85%
- Au titre de la gestion technique : un taux de 4,00%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23/6-018 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des immeubles de l'institut de France
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fodegi
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23/6-018 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des immeubles de l'académie française
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23/6-018 L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion des immeubles de l'académie des Sciences
Nom et adresse du contractant
Nom: babylone
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M23/6-018 L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gestion des immeubles de l'académie des Sciences Morales et Politiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 💰
Source: OJS 2023/S 249-791158 (2023-12-22)