Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Ville de Vittel
Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Date limiteDeadline 2026-12-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description du marché:
Code postal: 88800
Ville: Vittel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vittel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières
Courrier électronique: marches@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33329080438 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794857 (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description du marché:
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Ville: Vittel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 20 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vittel
Numéro d'enregistrement national:
21880516600012
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières
Courrier électronique: marches@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33329080438 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché public.
Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794857 (2026-11-13)
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