la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché comprend :- des prestations de services de réalisation d'un inventaire des conteneurs et mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les condition définies dans l'acte d'engagement.- une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.date de démarrage prévisionnel du marché : début 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Avis de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2024-Bacs
Brève description:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché...”
Brève description
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché comprend :- des prestations de services de réalisation d'un inventaire des conteneurs et mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les condition définies dans l'acte d'engagement.- une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par l'émission de bons de commandes. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.date de démarrage prévisionnel du marché : début 2024
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011809
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Cette consultation vise à élaborer un inventaire des bacs à ordures ménagères, emballages et verre, mettre en place un logiciel de gestion de parc, fournir et distribuer des conteneurs et composteurs, assurer la maintenance de ces conteneurs, et valoriser les bacs repris.la procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Iln'Est pas prévu de découpage en phases.les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.la présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises.le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2024/S 006-011809 (2024-01-04)