Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: CCAB13102026
Brève description: Marché public de collecte et de transport de déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: CCAB13102026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre CC de l'Alsace Bossue (45 communes)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l'alsace bossue
Numéro d'enregistrement national: 20006784100011
Adresse postale: 14 RUE VINCENT D'INDY
Code postal: 67260
Commune postale: Sarre-union
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARPENTIER Dominique
Courrier électronique: dominique.charpentier@ccab.eu 📧
Téléphone: 0750740228 📞
URL: https://www.alsace-bossue.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548401?orgAcronyme=d7v 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548401?orgAcronyme=d7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710106 (2026-10-13)