Marché Prestations sorties poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Marché de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordure ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Prestations sorties poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le...”
Titre
Marché Prestations sorties poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage locaux, parties communes & abords, enlèvement encombrants sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne
MENAGE 2024-2028
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordure ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants...”
Brève description
Marché de prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordure ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 121 748 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agence Hirson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Patrimoine - Agence Hirson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 168 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un 1 an, tacitement reconductible 3 fois, soit pour une durée totale maximum de 4 ans à compter de la date indiquée dans la notification. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er Avril 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agence Tergnier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine - Agence Tergnier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 152 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Intitulé : Patrimoine - Agences Laon - Opal'Etudes / Opal'Actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine - Agences Laon - Opal'Etudes / Opal'Actifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 933 068 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Intitulé : Patrimoine - Agences Soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Patrimoine - Agences Soissons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 249 360 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privéLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion (Voir CCAP) Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l'objet d'un Acte d'Engagement distinct. Forme...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d'insertion (Voir CCAP) Chaque lot constitue un marché. Chaque marché fait l'objet d'un Acte d'Engagement distinct. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement et de paiement : Le financement sera assuré au moyen des contributions des usagers et ressources propres Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. - Le mode de règlement est le virement. - Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes pour la première année. Les prix seront révisés à la date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Langue rédigée avis et publié : Française. Le DCE est téléchargeable à partir du lien suivant...”
Langue rédigée avis et publié : Française. Le DCE est téléchargeable à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oUguqnQthx&v=1&selected=0Le candidat doit procéder à une visite des lieux pendant la phase de consultation. Demande de renseignements complémentaires via www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via www.achatpublic.comDossier candidature : Les candidats disposent de 2 procédés (DUME ou hors DUME)Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus : - Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validitéCandidature DUME (Electronique) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières annéesLes candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- DC1 et DC 2- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise- forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.Dossier offre : - Mémoire technique précisant : - moyens humains et matériels mis à disposition pour remplir les conditions du marché, en précisant, entre autres, les noms et qualités des interlocuteurs (y compris administratifs)- méthode d'organisation détaillée pour remplir les conditions du marché- mesures prévues pour l'encadrement du personnel- procédures utilisées pour assurer l'autocontrôle et le contrôle des prestations (quels moyens, quelle fréquence, procédure corrective éventuelle, traçabilité, exploitation des résultats)- méthodologie de traitement des réclamations et suivi des contrôles contradictoires- matériels et produits utilisés pour assurer les prestations- mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les sites- renseignements utiles que le candidat jugera nécessaires pour argumenter sur sa méthode d'organisationLe mémoire technique est une pièce contractuelle du marché. Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.- Acte d'Engagement à établir par lot- Annexes n° 1 à 5 et 6 à l'Acte d'Engagement - Bordereau de prix forfaitaires (par lot)- Annexe n° 1 au CCTP (par lot)
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tibunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac,
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-658156 (2023-10-25)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 209-658156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 17:30
Autres informations complémentaires
“Un nouveau dossier de consultation est à télécharger. Les modificatifs sont SUR LES ANNEXES A L'ACTE D'ENGAGEMENT DES LOTS 1 à 4 sur les annexes suivantes :...”
Un nouveau dossier de consultation est à télécharger. Les modificatifs sont SUR LES ANNEXES A L'ACTE D'ENGAGEMENT DES LOTS 1 à 4 sur les annexes suivantes : - Annexes n° 1 à 5 à l'acte d'engagement des lots n° 1 à 4.- Annexe n° 6 à l'acte d'engagement des lots n° 1 à 4. Les autres pièces de consultation sont inchangées. Nous vous informons que le retour des offres est reporté au : MARDI 12 DECEMBRE 2023 à 17 H 30
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Source: OJS 2023/S 234-736167 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-29 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2023/S 240-753654 (2023-12-08)