Marché pour maintenance aux conditions opérationnelles des matériels télévisuels des assemblages combustibles pour le parc nucléaire français

EDF SA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tunzini Maintenance Nucléaire

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Groupe - DOAP GP - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pauline.rothlisberger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 629677377 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763351
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS006568 - rattacher les documents demandés au présent avis de Marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestions" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS006568 - rattacher les documents demandés au présent avis de Marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestions" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien aux Conditions Opérationnelles (MCO) des Dispositifs d’Inspection Télévisuels des Assemblages Combustibles (maintenance préventive et curative);

Intégration de rétrofit de l’ancienne flotte (remplacement de toute la partie électronique embarquée, caméras, éclairage, déflouteur…);

Constitution et gestion d’un stock de pièces de rechange nécessaire à la maintenance des outillages.

Intégration d’une possibilité de rétrofit de l’ancienne flotte (remplacement de toute la partie électronique embarquée, caméras, éclairage, déflouteur…);

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, l’estimation du nombre d'interventions maximal pour la durée totale de l’accord-cadre est de 250, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise sur un volume minimal pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du Marché précisée au paragraphe II.2.7) comprend cinq options de durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l'honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, (en lieu et place d'un extrati K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Justifier d’une connaissance et expérience concernant la maintenance des outillages Inspection TéléVisuelle (ITV)

2/ Justifier d’une expérience en zone contrôlée

3/ Justifier d’une expérience dans le milieu nucléaire

4/ Le candidat doit être capable de réaliser deux interventions en parallèle

5/ Le candidat doit posséder la certification CEFRI E ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI E ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité

6/ Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

7/ Le candidat doit avoir a minima le personnel encadrant le chantier maîtrisant la langue française,

8/ Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);

9/ Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2414-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché :

- dans le système de qualification "CONTROLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END AREX", compétences techniques "Examens visuels VT par technique télévisuelle" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur;

- ou dans le système de qualification "OUTILLAGE ET CONSOMMABLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "Outillage", compétences techniques "Modification / Réparation d'outillages" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1, PR2 et formé CSQ.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats - DOAP GP - Mme. Pauline ROTHLISBERGER
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestions" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 243-763351 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour maintenance aux conditions opérationnelles des matériels télévisuels des assemblages combustibles pour le parc nucléaire français
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Maintien aux Conditions Opérationnelles (MCO) des Dispositifs d’Inspection Télévisuels des Assemblages Combustibles (maintenance préventive et curative); Intégration d’une possibilité de rétrofit de l’ancienne flotte (remplacement de toute la partie électronique embarquée, caméras, éclairage, déflouteur…); Constitution et gestion d’un stock de pièces de rechange nécessaire à la maintenance des outillages. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, l’estimation du nombre d'interventions maximal pour la durée totale de l’accord-cadre est de 250, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise sur un volume minimal pour l’Entreprise.

Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du Marché précisée au paragraphe II.2.7) comprend cinq options de durée de 12 mois chacune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2204360
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Marché pour la maintenance aux conditions opérationnelles des matériels télévisuels des assemblages combustibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre de Tunzini Maintenance Nucléaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tunzini Maintenance Nucléaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Tunzini Maintenance Nucléaire
Numéro d'enregistrement national: 443 971 940
Code postal: 69120
Commune postale: Vaux en velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline ROTHLISBERGER - DOAP GP
Courrier électronique: pauline.rothlisberger@edf.fr 📧
Téléphone: 0629677377 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 763351-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 026-083686 (2025-02-04)

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