Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly.
Les activités confiées sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT),
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:
“Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: leticia.de-sa-martins-ribeiro@edf.fr 📧
Téléphone: +33 658430537 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764246
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et...”

Informations complémentaires

- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Source: OJS 2023/S 243-764246 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche sur le CNPE de Dampierre-en-Burly
Numéro de référence: AVIS006668
Brève description:
“Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche
Description du marché:
“Les activités confiées concernent : - Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Adresse postale: CNPE de Dampierre-en-Burly
Code postal: 45570
Ville: Dampierre-en-Burly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de 96 mois mentionnée à l'article 5.1.3 comprend 4 options de 12 mois chacune.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4C2140780
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Marché pour la Réalisation d'Examens Non Destructifs (END) Manuels en Tranche en Marche (TeM) sur le CNPE de Dampierre-en-Burly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du GME
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SGS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@sgs.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction Supply Chain
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme DE SA MARTINS RIBEIRO - Département Achats de Production Grand Paris
Courrier électronique: leticia.de-sa-martins-ribeiro@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et...”

Informations complémentaires

- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgererique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateu 🌏
Source: OJS 2024/S 132-408672 (2024-07-05)

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