Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly.
Les activités confiées sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT),
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly. Les activités confiées sont les suivantes : - Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE, - Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT), - Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END, - Participation au bilan d'activités, Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche. Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: leticia.de-sa-martins-ribeiro@edf.fr 📧
Téléphone: +33 658430537 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764246
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les activités confiées sont les suivantes :

- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,

- Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT),

- Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END,

- Participation au bilan d'activités,

Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche.

Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.

Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Brève description:

Les activités confiées concernent :

- Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques, d'Inspection Périodique, de Requalification Périodique, etc...

- Les activités fortuites des projets Tranche en Marche et ponctuellement d'Arrêt de Tranches

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: La durée mentionnée au paragraphe II.2.7 comprend 4 options de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre-en-Burly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux candidats selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);

2) Le candidat dispose d'un système de management de qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),

3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité,

4) Le candidat dispose de compétences techniques dans le domaine des END Manuels pour les techniques suivantes : Ressuage, Ultrason, Radiographie, Magnétoscopie, et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces techniques

5) Le candidat dispose de personnel certifié COFREND ou équivalent dans les techniques citées ci-dessus, au sens de la norme NF ISO 9712,

6) Le candidat dispose de personnel CAMARI pour la radiographie, ou équivalent avec démonstration de l'équivalence,

7) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

8) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, par EDF avant signature du marché :

- Système de Qualification : Contrôle

- Domaine : END hors AREX

- Compétences : Ressuage (PT) et Ultrason (UT) et Radiographie (RT) et Magnétoscopie (MT)

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - Mme DE SA MARTINS RIBEIRO
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 243-764246 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche sur le CNPE de Dampierre-en-Burly
Numéro de référence: AVIS006668
Brève description:

Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly. Les activités confiées sont les suivantes : - Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE, - Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT), - Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END, - Participation au bilan d'activités, Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche. Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche
Description du marché:

Les activités confiées concernent : - Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques, d'Inspection Périodique, de Requalification Périodique, etc... - Les activités fortuites des projets Tranche en Marche et ponctuellement d'Arrêt de Tranches

Adresse postale: CNPE de Dampierre-en-Burly
Code postal: 45570
Ville: Dampierre-en-Burly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de 96 mois mentionnée à l'article 5.1.3 comprend 4 options de 12 mois chacune.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C4C2140780
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Marché pour la Réalisation d'Examens Non Destructifs (END) Manuels en Tranche en Marche (TeM) sur le CNPE de Dampierre-en-Burly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du GME
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SGS France
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@sgs.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Nom: Alphatest
Numéro d'enregistrement national: 400 741 740 00056
Code postal: 91403
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: mailgenerique@alphatest.fr 📧
Nom: Octemi
Numéro d'enregistrement national: 31709843200097
Code postal: 5010
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: mailgenerique@octemi.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction Supply Chain
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme DE SA MARTINS RIBEIRO - Département Achats de Production Grand Paris
Courrier électronique: leticia.de-sa-martins-ribeiro@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Courrier électronique: mailgererique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateu 🌏
Source: OJS 2024/S 132-408672 (2024-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)