Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly.
Les activités confiées sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT),
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - Mme DE SA MARTINS RIBEIRO”
Téléphone: +33 658430537📞
Courrier électronique: leticia.de-sa-martins-ribeiro@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de...”
Brève description
Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly.
Les activités confiées sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT),
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre-en-Burly
Description du marché:
“Les activités confiées concernent :
- Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques,...”
Description du marché
Les activités confiées concernent :
- Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques, d'Inspection Périodique, de Requalification Périodique, etc...
- Les activités fortuites des projets Tranche en Marche et ponctuellement d'Arrêt de Tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée mentionnée au paragraphe II.2.7 comprend 4 options de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux candidats selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);
2) Le candidat dispose d'un système de management de qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),
3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité,
4) Le candidat dispose de compétences techniques dans le domaine des END Manuels pour les techniques suivantes : Ressuage, Ultrason, Radiographie, Magnétoscopie, et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces techniques
5) Le candidat dispose de personnel certifié COFREND ou équivalent dans les techniques citées ci-dessus, au sens de la norme NF ISO 9712,
6) Le candidat dispose de personnel CAMARI pour la radiographie, ou équivalent avec démonstration de l'équivalence,
7) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),
8) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, par EDF avant signature du marché :
- Système de Qualification : Contrôle
- Domaine : END hors AREX
- Compétences : Ressuage (PT) et Ultrason (UT) et Radiographie (RT) et Magnétoscopie (MT)
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et...”
- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-764246 (2023-12-13)