Marché pour les études, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service d’un troisième groupe sur l’aménagement de Gavet

EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE

Le marché concerne les études, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 22 MW composé d’une turbine Francis, de l’alternateur associé, des régulateurs de vitesse et de tension ainsi que la vanne de pied de type sphérique.
Les différents équipements sont décrits dans la manifestation d'intérêt publiée sur PHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines et moteurs
Brève description:
Le marché concerne les études, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 22 MW composé d’une turbine Francis, de l’alternateur associé, des régulateurs de vitesse et de tension ainsi que la vanne de pied de type sphérique. Les différents équipements sont décrits dans la manifestation d'intérêt publiée sur PHA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines et moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Alternateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupes - DOAP SE
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes - Bât. CENTAURE
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.audat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762146004 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434218
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004431 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ». EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les études, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 22 MW composé d’une turbine Francis, de l’alternateur associé, des régulateurs de vitesse et de tension ainsi que la vanne de pied de type sphérique.
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Les différents équipements sont décrits dans la manifestation d'intérêt publiée sur…
… PHA.
… PHA
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options: Les options seront décrites dans la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aménagement hydroélectrique de Gavet, Livet-et-Gavet, dans le département de l'Isère, en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 36 000 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de…
… montage et mise en service de l’alternateur, Le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprise candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques n°2022/S 147-422094 du 02/08/2022 pour la catégorie 2.
… montage et mise en service du RGU : Le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprises candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au SQ n°2015/S 051-089379, publié le 13/03/2015, sur le segment 2.
… montage et mise en service du RGN : le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprises candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au SQ n°2018/S 36-079299.
… montage et mise en service du robinet sphérique: Le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprise candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au SQ n°2016/S 106-188753 Domaine 2.2.
… transport, de montage et mise en service de la turbine : pour les prestations relatives à la turbine, le fournisseur doit respecter les conditions mentionnées aux rubriques III.1.1 et III.1.2 .
Le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprises candidat réalisant ces prestations fait état de références concernant des turbines fournies dans le cadre d’aménagements neufs.
Il donne pour les vingt dernières années, la liste de 10 références minimum concernant la fourniture de turbines hydrauliques FRANCIS de puissance supérieure à 15 MW. Chaque référence doit comprendre : Puissance(MW), Débit (m3/s), Hauteur de chute (m), Nom de la centrale et du client destinataire, dates de réalisation des prestations.
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Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la mise en service des équipements suivants :
Turbines Francis ; Centrales oléo-hydrauliques ; Chaudronnerie et conduites industrielles sous pression.
Pour ce faire, le candidat fournira un organigramme et la description de l’organisation de son entreprise ainsi qu’une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Le candidat dispose en propre d’un bureau d’études compétent dans les domaines mécanique et hydraulique.
Le bureau d’étude interne du candidat devra faire preuve de son savoir-faire en calcul de transitoires hydrauliques et de pertes de charges et en calcul aux éléments finis (pour les éléments stratégiques de la fourniture).
Le bureau d’étude du candidat devra être capable de rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures de montage, d’essais et de maintenance relatifs à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché.
Le candidat doit disposer en propre d’équipes pouvant effectuer des essais sur site pour la mise en service.
Le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprises réalisant les prestations relatives à la turbine doit démontrer sa capacité en matière de coordination des différents corps de métiers (Génie Civil, mécanique, électricité, Contrôle-Commande) et de gestion des interfaces.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le membre du groupement d’entreprises doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (un membre au moins de l’équipe de chantier doit maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.
Le candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Le mandataire du groupement devra être le membre qui exécute notamment les prestations d’études, fourniture et montage de la turbine.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA -Direction Des Achats Groupe - DOAP SE - Fabienne AUDAT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_004431 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 136-434218 (2023-07-13)
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