Marché pour le traitement éditique de documents sortants et routage de documents par voie postale pour EDF SA, Enedis et ses filiales

EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT

Renouvellement des contrats cadre du Groupe EDF d'éditique sortants (impression de factures, courriers gestion, mise sous pli, optimisation de l'affranchissement...), ainsi que le contrat cadre du routage marketing . Seules EDF SA et sa filiale ENEDIS sont concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte DPS
• Groupe Diffusion Plus

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2024-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe DOA TPIT
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.lucas@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348946
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Concernant les critères d’attribution, le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Selon la Notation Technico-économique, la pondération correspond à 60 points pour le prix et 40 points pour les critères techniques (Organisation : 33 points, RSE : 7 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A ce jour EDF SA compte près de 33.9 millions de clients. Ces clients peuvent être informés et facturés par courrier.

L’Entreprise s’engage à confier au Titulaire des Prestations pour un volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus de 2,4 milliards sur 8 ans en nombre de pages A4, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Deux périodes optionnelles de deux ans (soit 48 mois) peuvent être levées si satisfaction des commanditaires. Soit au total une durée avec levée d'option de 96 mois.

Description des options: Option du durée comme évoqué à la rubrique 2.7 de l'avis JOUE
Informations complémentaires:

Concernant les critères d’attribution, le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Selon la Notation Technico-économique, la pondération correspond à 60 points pour le prix et 40 points pour les critères techniques (Organisation : 33 points, RSE : 7 points).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

1- Réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 21 M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux.

2- Le candidat doit présenter des rapports financiers attestant une pérennité financière et doit avoir une note crédit safe satisfaisante.

3- En cas de groupement, le mandataire devra réaliser un CA supérieur à 12M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

1- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Cette conformité peut être prouvée par un certificat de qualification.

2- Justifier l’existence d’une structure technique et commerciale capable d’assurer une assistance auprès des différentes structures concernées de l’entité adjudicatrice. Le candidat fournit le schéma d’organisation mis en place.

3- Accepter la possibilité d’être audité.

4- Justifier d’une capacité installée existante quadrichromie.

5- Justifier d’une capacité installée de traitement sur ses propres installations, dans un délai maximal de 4 mois à compter de la notification du marché, d’une volumétrie au moins égale à 3 millions de pages/jour en quadrichromie. Le candidat fournit son schéma d’organisation ou tout document justifiant la capacité.

6- Fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en oeuvre ainsi que des références, s’il en dispose, datant de moins de 2 années (3 références si possible).

7- Le candidat doit avoir comme activité principale, l’impression, mise sous plis et préparation de documents sortants en vue de l’acheminement par un opérateur postal ou société de messagerie (à minima 50% de son chiffre d’affaires).

8- Le candidat doit posséder ses propres installations de production, ces dernières doivent être localisées en France Métropolitaine.

9- Le candidat doit être en mesure de fournir à chaque entité utilisatrice un rapport d’activités mensuel/trimestriel.

10- Le candidat devra répondre aux critères de la norme WT.

11- Le candidat doit avoir la capacité de s’adapter à toutes les offres et opérateurs postaux.

12- Particularité pour le marketing direct : capacité à répondre à des demandes spécifiques affiches, goodies, flyers, autocollants, coupons enveloppe T, des papiers avec grammages différents, support A4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Nadine LUCAS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché récurrent

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 111-348946 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le traitement éditique de documents sortants et routage de documents par voie postale pour EDF SA, Enedis et ses filiales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 999 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 999 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AVIS003684
Description du marché:

Cela concerne essentiellement les documents suivants : les factures papier des clients particuliers ou les clients professionnels, les feuilles de paie des salariés du groupe EDF, les courriers d’ENEDIS ainsi que les courriers d’EDF SEI. Ne seront traités lors de ce renouvellement que les flux papier. A ce jour EDF SA compte près de 33.9 millions de clients. Ces clients peuvent être informés et facturés par courrier. L’Entreprise s’engage à confier au Titulaire des Prestations pour un volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus de 2,4 milliards sur 8 ans en nombre de pages A4, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Deux périodes optionnelles de deux ans (soit 48 mois) peuvent être levées si satisfaction des commanditaires. Soit au total une durée avec levée d'option de 96 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option du durée comme évoqué à la rubrique 2.7 de l'avis JOUE
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C9T2128330
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Titre: Marché pour le traitement éditique de documents sortants et routage de documents par voie postale pour EDF SA ou de ses filiales
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 999 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Docaposte dps
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte dps
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Code postal: 94220
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdefaut@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe diffusion plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe diffusion plus
Numéro d'enregistrement national: 33350034600031
Code postal: 27600
Commune postale: Saint Aubin sur Gaillon
Région: Eure 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 65 Rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Séverine Lamusse Direction Opération des Achats Tertiaires, Prestations et IT
Courrier électronique: severine.lamusse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 625213067 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003684- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 080-240362 (2024-04-22)

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