Renouvellement des contrats cadre du Groupe EDF d'éditique sortants (impression de factures, courriers gestion, mise sous pli, optimisation de l'affranchissement...), ainsi que le contrat cadre du routage marketing . Seules EDF SA et sa filiale ENEDIS sont concernées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Avis de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE BP 42408
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadine LUCAS
Courrier électronique: nadine.lucas@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EDF SA Direction des achats groupe DOA TPIT
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE BP 42408
Commune postale: Nantes
Personne de contact: Nadine LUCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le traitement éditique de documents sortants et routage de documents par voie postale pour EDF SA, Enedis et ses filiales”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Renouvellement des contrats cadre du Groupe EDF d'éditique sortants (impression de factures, courriers gestion, mise sous pli, optimisation de...”
Brève description
Renouvellement des contrats cadre du Groupe EDF d'éditique sortants (impression de factures, courriers gestion, mise sous pli, optimisation de l'affranchissement...), ainsi que le contrat cadre du routage marketing . Seules EDF SA et sa filiale ENEDIS sont concernées.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Cela concerne essentiellement les documents suivants : les factures papier des clients particuliers ou les clients professionnels, les feuilles de paie des...”
Description du marché
Cela concerne essentiellement les documents suivants : les factures papier des clients particuliers ou les clients professionnels, les feuilles de paie des salariés du groupe EDF, les courriers d’ENEDIS ainsi que les courriers d’EDF SEI. Ne seront traités lors de ce renouvellement que les flux papier.
A ce jour EDF SA compte près de 33.9 millions de clients. Ces clients peuvent être informés et facturés par courrier.
L’Entreprise s’engage à confier au Titulaire des Prestations pour un volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus de 2,4 milliards sur 8 ans en nombre de pages A4, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux périodes optionnelles de deux ans (soit 48 mois) peuvent être levées si satisfaction des commanditaires. Soit au total une durée avec levée d'option de 96 mois.”
Description des renouvellements
Deux périodes optionnelles de deux ans (soit 48 mois) peuvent être levées si satisfaction des commanditaires. Soit au total une durée avec levée d'option de 96 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option du durée comme évoqué à la rubrique 2.7 de l'avis JOUE
Description
Informations complémentaires:
“Concernant les critères d’attribution, le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Selon la Notation Technico-économique, la pondération correspond à...”
Informations complémentaires
Concernant les critères d’attribution, le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Selon la Notation Technico-économique, la pondération correspond à 60 points pour le prix et 40 points pour les critères techniques (Organisation : 33 points, RSE : 7 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 21 M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux.
2- Le candidat doit présenter des rapports financiers attestant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 21 M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux.
2- Le candidat doit présenter des rapports financiers attestant une pérennité financière et doit avoir une note crédit safe satisfaisante.
3- En cas de groupement, le mandataire devra réaliser un CA supérieur à 12M€/an sur les 3 derniers exercices fiscaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s’engage à l’acquérir avant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme NF ISO 9001 ou à un référentiel équivalent, ou s’engage à l’acquérir avant la notification du marché. Cette conformité peut être prouvée par un certificat de qualification.
2- Justifier l’existence d’une structure technique et commerciale capable d’assurer une assistance auprès des différentes structures concernées de l’entité adjudicatrice. Le candidat fournit le schéma d’organisation mis en place.
3- Accepter la possibilité d’être audité.
4- Justifier d’une capacité installée existante quadrichromie.
5- Justifier d’une capacité installée de traitement sur ses propres installations, dans un délai maximal de 4 mois à compter de la notification du marché, d’une volumétrie au moins égale à 3 millions de pages/jour en quadrichromie. Le candidat fournit son schéma d’organisation ou tout document justifiant la capacité.
6- Fournir des précisions sur les moyens et processus techniques mis en oeuvre ainsi que des références, s’il en dispose, datant de moins de 2 années (3 références si possible).
7- Le candidat doit avoir comme activité principale, l’impression, mise sous plis et préparation de documents sortants en vue de l’acheminement par un opérateur postal ou société de messagerie (à minima 50% de son chiffre d’affaires).
8- Le candidat doit posséder ses propres installations de production, ces dernières doivent être localisées en France Métropolitaine.
9- Le candidat doit être en mesure de fournir à chaque entité utilisatrice un rapport d’activités mensuel/trimestriel.
10- Le candidat devra répondre aux critères de la norme WT.
11- Le candidat doit avoir la capacité de s’adapter à toutes les offres et opérateurs postaux.
12- Particularité pour le marketing direct : capacité à répondre à des demandes spécifiques affiches, goodies, flyers, autocollants, coupons enveloppe T, des papiers avec grammages différents, support A4.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché récurrent
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003684- et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003684- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-348946 (2023-06-07)