Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.
Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d'alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)
Lors de ces contrôles, la détection d'une dégradation d'un pion entraîne la réalisation d'une opération de maintenance sur ce dernier :
- Soit une réparation.
- Soit un remplacement.
Ces deux opérations sont l'objet du présent avis de Marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Avis de marché (2024-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN”
Téléphone: +33 698291953📞
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la réparation et le remplacement de pions PSC - Palier EPR
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services: RC08
📦
Brève description:
“Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le...”
Brève description
Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.
Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d'alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)
Lors de ces contrôles, la détection d'une dégradation d'un pion entraîne la réalisation d'une opération de maintenance sur ce dernier :
- Soit une réparation.
- Soit un remplacement.
Ces deux opérations sont l'objet du présent avis de Marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE - EPR
Description du marché:
“Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le...”
Description du marché
Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.
Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d'alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)
Lors de ces contrôles, la détection d'une dégradation d'un pion entraîne la réalisation d'une opération de maintenance sur ce dernier :
- Soit une réparation.
- Soit un remplacement.
Ces deux opérations sont l'objet du présent avis de Marché.
Les candidats doivent être en capacité, au plus tard au 1er semestre 2026, de :
- Réaliser à minima, et sur l'ensemble des pions de la plaque les réparations suivantes : Pierrage, Redressement, Reconformage.
- Réaliser des remplacements de pions sur l'ensemble de la plaque.
Le nombre maximal d'interventions réalisables, au titre du présent avis de Marché, est de 4 sur la durée totale du Marché.
Une intervention étant définie comme la réalisation d'une opération de maintenance comprenant une ou plusieurs réparations et/ou remplacement lors d'un arrêt de tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée indiquée au II.2.7 comprend 2 options de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 millions d'euros euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir
avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché,
2) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),
3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,
4) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)
5) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,
6) Le candidat démontre son expérience dans la conception, le développement de matériel ou d'outillage et des procédés associés pour la manutention ou le maintien d'assemblage combustible nucléaire.
7) Le candidat démontre son expérience à intervenir sur les éléments de la cuve, et la cuve d'un réacteur nucléaire.
8) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),
9) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.
D'autres garanties de performance et de...”
Dépôts et garanties exigés
Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.
D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations Gros Composants", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "Internes de Cuve", compétences techniques "Remplacement des internes" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº AVIS007285 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº AVIS007285 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Appel d’offre indemnisé: la Directive Européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à 4 maximum.
La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant maximal de 50 000 EUR.
Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui seront détaillées dans le dossier de consultation. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 017-047165 (2024-01-19)