Marché pour la réalisation des prestations d'Examens Non Destructifs des Soudures en J sur les Pénétrations de Fond de Cuves

EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions

Les Pénétrations de Fond de Cuve (PFC) sont soudées sur l’acier ferritique de la cuve des Réacteurs à Eau Pressurisées (REP), et font partie de la deuxième barrière de confinement des réacteurs REP. Elles ont été fabriquées avec de l'inconel 600 et soudées avec de l'inconel 182, sensible à la corrosion sous contrainte en milieu primaire. Ces soudures situées entre la calotte sphérique de la cuve et les PFC sont appelées soudures en J ou Jwelds.
Les prestations comprennent :
- Le développement d’un Examen Non Destructif (END) pour détecter et caractériser des fissures de type CSC dans ces soudures, sur les REP des paliers 900 et 1300 et du CNPE Chooz.
- La qualification en mode expertise à titre exploratoire (sans comité de qualification)
- Des interventions réalisées en arrêt de tranche, à l’état, Réacteur Complètement Déchargé (RCD) et piscine pleine.
Il s’agit d’opérations de maintenance préventive selon le Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Les Pénétrations de Fond de Cuve (PFC) sont soudées sur l’acier ferritique de la cuve des Réacteurs à Eau Pressurisées (REP), et font partie de la deuxième barrière de confinement des réacteurs REP. Elles ont été fabriquées avec de l'inconel 600 et soudées avec de l'inconel 182, sensible à la corrosion sous contrainte en milieu primaire. Ces soudures situées entre la calotte sphérique de la cuve et les PFC sont appelées soudures en J ou Jwelds. Les prestations comprennent : - Le développement d’un Examen Non Destructif (END) pour détecter et caractériser des fissures de type CSC dans ces soudures, sur les REP des paliers 900 et 1300 et du CNPE Chooz. - La qualification en mode expertise à titre exploratoire (sans comité de qualification) - Des interventions réalisées en arrêt de tranche, à l’état, Réacteur Complètement Déchargé (RCD) et piscine pleine. Il s’agit d’opérations de maintenance préventive selon le Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions
Adresse postale: Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris, 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 771444
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: danielle.dimono@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370041 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422233
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003494 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent :

- Le développement d’un Examen Non Destructif (END) pour détecter et caractériser des fissures de type CSC dans ces soudures, sur les REP des paliers 900 et 1300 et du CNPE Chooz.

- La qualification en mode expertise à titre exploratoire (sans comité de qualification)

- Des interventions réalisées en arrêt de tranche, à l’état, Réacteur Complètement Déchargé (RCD) et piscine pleine.

Il s’agit d’opérations de maintenance préventive selon le Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP).

Les inspections sont réalisées à chaque Visite Décenale (VD) ou au plus tard, 10 ans après la dernière inspection.

Examens Non Destructifs (END) des Jwelds des PFC permettant de détecter et de caractériser des défauts de type CSC.

Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 35 interventions de 2027 à 2032.

Les caractéristiques du défaut sont: défaut isolé de type fissure de CSC, débouchant amorcé en surface externe de la soudure, orienté dans l’axe ou perpendiculairement au cordon de soudure, perpendiculaire à la surface de la soudure, de longueur supérieure ou égale à 15 mm et de profondeur supérieure ou égale à 5 mm.

La qualification des procédés et des porteurs sera réalisée en expertise.

Les Mises en œuvres des END seront réalisées en Centrale Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE)

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le Marché comprend des options techniques et des options de durée:

-Options techniques:

Mise à disposition des moyens afin d'assurer une simultanéité des interventions

Le Titulaire propose en option des alternatives pour compenser l’absence de mise à disposition par EDF de tout ou partie des maquettes manquantes.

Le Titulaire propose en option la prise en charge de l'Expertise du procédé

-Options de durée:

Une option de durée qui comprend: 2 options de prolongation de durée de 1 an chacune .

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s’exécute sur des sites répartis sur toute la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

-Avoir des compétences techniques dans le domaine : END Soumis à l'Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression notamment sur les END automatisés, savoir établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application développée, interfacer et mettre en œuvre le porteur.

-Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

- Être certifié CEFRI ou équivalent

- Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

- Avoir une expériences réussies en examen volumique et surfacique en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique avec développement et qualification de procédés d’END automatisés

- Maitrise du RSEM (Règles de surveillance et de maintenance en exploitation des matériels mécaniques des REP) ou code équivalent et capacité d’ingénierie

- Avoir réalisée une expérience réussie en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique (France ou international) sur le type de prestation demandée depuis moins de 3 ans

- Avoir une organisation conforme à l’ISO 19443 ou équivalence

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Contrôle en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, SGAQ 2013-03 domaine AIP.

- Domaine : END Soumis à AREX (CPP/CSP)

– Compétences : END automatisé/ Etablir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application/ Développer, interfacer et mettre en œuvre le porteur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF-Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris -Danielle Dimono
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 132-422233 (2023-07-07)

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