marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CAF et de la CPAM du Cantal constituées en groupement de commande

CNAF

marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CAF et de la CPAM du Cantal constituées en groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 001-2024
Brève description:
marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la CAF et de la CPAM du Cantal constituées en groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 15 rue pierre marty bp 219
Code postal: 15002
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: administration-generale@caf15.caf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M78yumEL9u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459326
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le dossier peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site http://meoss.achatpublic.com sous la référence Marché caf du cantal no001-2024, ou en cas de difficulté de téléchargement sur demande écrite à adresser par e-mel - même coordonnées que ci-dessusle pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du groupement de commande. Il est prévu une visite de site obligatoire pour pouvoir remettre une offre selon les conditions prévues au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement - dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. - le Dc2 complété, daté et signé ou l'ensemble des éléments et attestations y figurant (Déclaration des candidats, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8222-8 et 8254-2 du code du travail- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
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Situation économique et financière:
-Attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant objet de l'accord cadre auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
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Capacité technique et professionnelle:
-les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement-liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations. -Note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux prestations de même type. -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. PONS Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M78yumEL9u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les modalités de renouvellement seront déterminées à l'issue du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: secrétariat du greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2023/S 144-459326 (2023-07-25)