Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76). Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes) Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes : -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE. -Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE. + -Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an).
Avis de marché (2026-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)
Numéro de référence: 26AFJ10
Brève description:
Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76).
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes)
Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes :
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE.
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE.
+
-Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an).
Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76).
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes)
Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes :
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE.
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE.
+
-Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26AFJ10
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes)
Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes :
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE.
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE.
+
-Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU).
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes)
Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes :
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE.
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE.
+
-Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU).
Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com
VISITE OBLIGATOIRE DES 3 SITES AVANT REMISE DU PLI : Rouen Habitat organise 1 visite de chaque site . Pour chaque site il y a une date différente de visite. Merci de lire attentivement l'article "visite des lieux" en pages 5 et 6 du règlement de la consultation.
La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
VISITE OBLIGATOIRE DES 3 SITES AVANT REMISE DU PLI : Rouen Habitat organise 1 visite de chaque site . Pour chaque site il y a une date différente de visite. Merci de lire attentivement l'article "visite des lieux" en pages 5 et 6 du règlement de la consultation.
La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
Adresse postale: Siège de Rouen Habitat situé 5 Place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Ville: Rouen
Adresse postale: Agence des Hauts de Rouen 24, rue Henri Dunant (rive droite Hauts de Rouen)
- Agence du Centre située 13, avenue de Grammont (rive gauche Rouen)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1ER janvier 2027) pour une durée de 1 an.
Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum.
La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1ER janvier 2027) pour une durée de 1 an.
Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum.
La durée maximale de chaque marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Variantes autorisées :
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Variantes exigées :
Il est prévu une variante exigée n° 1 : prestations de nettoyage avec les produits d’entretien et AVEC la fourniture des consommables et produits d’hygiène (cf. article 4.5 du CCTP)
NOTA : Obligation de réponse à la BASE et à la VARIANTE EXIGEE N°1, sous peine de non-conformité de l’offre.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Variantes autorisées :
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Variantes exigées :
Il est prévu une variante exigée n° 1 : prestations de nettoyage avec les produits d’entretien et AVEC la fourniture des consommables et produits d’hygiène (cf. article 4.5 du CCTP)
NOTA : Obligation de réponse à la BASE et à la VARIANTE EXIGEE N°1, sous peine de non-conformité de l’offre.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre (apprécié selon les chapitres à développer dans le CADRE mémoire technique) (détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) : 80%
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Téléchargement du DCE, dépôt de demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur la plateforme ACHAT PUBLIC : https://www.achatpublic.com
Pièces à remettre dans le dossier << candidature>> et dans le dossier << offre >> : cf. voir dans le règlement de la consultation
VISITE DE 3 SITES - OBLIGATOIRE : cf. voir dans le règlement de la consultation (p5)
Négociation : interdite
Détails des critères de notation des offres : cf. voir dans le règlement de la consultation
Téléchargement du DCE, dépôt de demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur la plateforme ACHAT PUBLIC : https://www.achatpublic.com
Pièces à remettre dans le dossier << candidature>> et dans le dossier << offre >> : cf. voir dans le règlement de la consultation
VISITE DE 3 SITES - OBLIGATOIRE : cf. voir dans le règlement de la consultation (p5)
Négociation : interdite
Détails des critères de notation des offres : cf. voir dans le règlement de la consultation
Adresse postale: Agence des Hauts de Rouen 24, rue Henri Dunant (Rive droite - Hauts de Rouen)
Agence du Centre située 13, avenue de Grammont ( Rive Gauche de Rouen)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-29 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380303 (2026-06-01)