Marché n° 26.PA.RPEA.14 Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Marché n° 26.PA.RPEA.14 : Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l?Eau et de l?Assainissement d?Est Ensemble
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 26.PA.RPEA.14 Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services de conception graphique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Services de conception graphique
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Ville: Romainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression et reprographie
Description du marché: Impression et reprographie
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rpea
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938782&orgAcronyme=a5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938782&orgAcronyme=a5o 🌏
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 092-328218 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 26.PA.RPEA.14 Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Numéro de référence:
26.PA.RPEA.14
Brève description:
Marché n° 26.PA.RPEA.14 : Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l?Eau et de l?Assainissement d?Est Ensemble
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Services de conception graphique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Services de conception graphique
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Ville: Romainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit deux fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne
pourra être supérieure à 3 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Impression et reprographie
Description du marché: Impression et reprographie
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national:
92322818300011
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rpea
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938782&orgAcronyme=a5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938782&orgAcronyme=a5o 🌏
ID du document de législation environnementale:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938782&orgAcronyme=a5o
ID du document de législation sur l'emploi:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938782&orgAcronyme=a5o
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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