exploitation et Maintenance Multi technique pour le compte de l Université Claude Bernard Lyon 1, d'installations et ouvrages du bâtiment cens eli, situé sur le site de Lyon Sud, 165 rue du petit Revoyet, 69310 PIERRE-BENITE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché multi technique du bâtiment cens eli à Pierre Bénite
CENS ELI G1106
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“exploitation et Maintenance Multi technique pour le compte de l Université Claude Bernard Lyon 1, d'installations et ouvrages du bâtiment cens eli, situé...”
Brève description
exploitation et Maintenance Multi technique pour le compte de l Université Claude Bernard Lyon 1, d'installations et ouvrages du bâtiment cens eli, situé sur le site de Lyon Sud, 165 rue du petit Revoyet, 69310 PIERRE-BENITE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: marché d'exploitation et de maintenance multi technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable trois fois à la date anniversaire de sa notification, par reconduction tacite dans les mêmes conditions financières, sauf en cas...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable trois fois à la date anniversaire de sa notification, par reconduction tacite dans les mêmes conditions financières, sauf en cas de décision expresse de non-reconduction notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
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Informations complémentaires:
“le maître d'ouvrage Université Claude Bernard Lyon a désigné comme mandataire, la société vsa property pour assurer pour le compte de l'université, la...”
Informations complémentaires
le maître d'ouvrage Université Claude Bernard Lyon a désigné comme mandataire, la société vsa property pour assurer pour le compte de l'université, la gestion technique et administrative du bâtiment cens eli.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier.
- référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 129-409090 (2023-07-04)