Consultation de maitrise d'oeuvre en construction neuve :
opération de construction d'environ 71 logements
lot A6.2a Zac Saint Martin Du Touch à Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Moe construction environ 71 lgts Zac St Martin A62a à Toulouse
23 Moe Cg St Martin-cand”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Consultation de maitrise d'oeuvre en construction neuve :
opération de construction d'environ 71 logements
lot A6.2a Zac Saint Martin Du Touch à Toulouse”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Saint Martin lot A6.2a 31000 - Toulouse
Description du marché:
“Consultation de maitrise d'oeuvre en construction neuve :
opération de construction d'environ 71 logements
lot A6.2a Zac Saint Martin Du Touch à Toulouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2023/S 251-793771 (2023-12-26)