marché installation, location et maintenance fontaine à eau

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l?installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d?eau potable, dans les sites concernés de la Direction Régionale Pôle emploi Bourgogne - franche Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: BFC.023.023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Cs37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 03807398 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430491&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744851
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la notification du marché par Pôle emploi. Les variantes en dehors de celle demandée par Pôle emploi (article Ii.3 du présent Règlement de consultation) ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet l'installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable, dans les sites concernés de la Direction Régionale Pôle emploi Bourgogne - franche Comté

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions de l'article du Contrat relatif à la résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une prise d'effet au 1er avril 2024 pour une durée ferme de 2 ans soit jusqu'au 31 mars 2026. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de Consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard le 03/01/2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).D. Sélection des offres.Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 237-744851 (2023-12-05)

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