marché installation, location et maintenance fontaine à eau
Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l?installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d?eau potable, dans les sites concernés de la Direction Régionale Pôle emploi Bourgogne - franche Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: BFC.023.023
Brève description:
“passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Cs37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 03807398 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430491&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744851
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable, dans les sites...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article du Contrat relatif à la résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
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Informations complémentaires:
“la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
“les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de Consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats transmettent leur complet...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la...”
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Source: OJS 2023/S 237-744851 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: BFC.023.023
Brève description:
“passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Cs37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 03807398 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430491&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744851
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable, dans les sites...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article du Contrat relatif à la résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Informations complémentaires:
“la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
“les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de Consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats transmettent leur complet...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la...”
Source: OJS 2023/S 237-744851 (2023-12-05)
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