passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l?installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d?eau potable, dans les sites concernés de la Direction Régionale Pôle emploi Bourgogne - franche Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché installation, location et maintenance fontaine à eau
BFC.023.023
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation...”
Brève description
passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles L.2124-2 R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l?installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d?eau potable, dans les sites concernés de la Direction Régionale Pôle emploi Bourgogne - franche Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable, dans les sites...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet l'installation, la location et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau potable, dans les sites concernés de la Direction Régionale Pôle emploi Bourgogne - franche Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions de l'article du Contrat relatif à la résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions de l'article du Contrat relatif à la résiliation, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une prise d'effet au 1er avril 2024 pour une durée ferme de 2 ans soit jusqu'au 31 mars 2026. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la...”
Informations complémentaires
la variante concerne la généralisation du modèle de fontaine à eau bi-température sur l'ensemble de notre parc.Elle pourra être levée au moment de la notification du marché par Pôle emploi. Les variantes en dehors de celle demandée par Pôle emploi (article Ii.3 du présent Règlement de consultation) ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les motifs d'exclusion sont définis dans le Règlement de Consultation
“le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats transmettent leur complet...”
le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier.renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au plus tard le 03/01/2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).D. Sélection des offres.Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 237-744851 (2023-12-05)