marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et maintenance pour la mise en sécurité du bâtiment Igh du Centre Hospitalier de Dreux

Centre hospitalier général de Chartres

le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire.Les prestations de conception, construction-aménagement, entretien-maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire distincte.Conformément à l'article L.2191-6 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations de maintenance ne peut contribuer au paiement de la construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Numéro de référence: Pn 2023.046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de chartres
Adresse postale: 34, rue du docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415694
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations à remettre par les concurrents admis seront de niveau " apd ".Dans ce cadre, une indemnité sera accordée aux soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.Le montant de l'indemnité est fixé à 41 775 euro(s) (H.T.).Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée et ce conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 88 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Dreux 44 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy 28100 - dreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- l'engagement justifiant que le groupement dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- la preuve d'une assurance décennale en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-l'identification nominative de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique- pour les architectes : inscription à l'ordre des architectes- notice sur l'organisation du groupement- pour les références (le détail demandé est précisé à l'article 5.6.1 du règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants :1 - pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et compétences propres des membres du groupement -35 points2 - pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées - 50 points3 - organisation du groupement -15 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du projet proposé et de ses volets techniques environnementaux, entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux Pme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du marché
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 130-415694 (2023-07-05)

Informations complémentaires (2023-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545006
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415694
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-545006 (2023-09-06)

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