marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et maintenance pour la mise en sécurité du bâtiment Igh du Centre Hospitalier de Dreux
le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire.Les prestations de conception, construction-aménagement, entretien-maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire distincte.Conformément à l'article L.2191-6 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations de maintenance ne peut contribuer au paiement de la construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et maintenance pour la mise en sécurité du bâtiment Igh du Centre...”
Titre
marché global sectoriel de type conception, construction, aménagement, entretien et maintenance pour la mise en sécurité du bâtiment Igh du Centre Hospitalier de Dreux
Pn 2023.046
le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire.Les prestations de conception, construction-aménagement, entretien-maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire distincte.Conformément à l'article L.2191-6 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations de maintenance ne peut contribuer au paiement de la construction
le titulaire du marché sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire.Les prestations de conception, construction-aménagement, entretien-maintenance feront l'objet d'une rémunération forfaitaire distincte.Conformément à l'article L.2191-6 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations de maintenance ne peut contribuer au paiement de la construction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité du projet proposé et de ses volets techniques environnementaux, entretien-maintenance”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux Pme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du marché
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 88
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants :1 - pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :1 - pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et compétences propres des membres du groupement -35 points2 - pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées - 50 points3 - organisation du groupement -15 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- l'engagement justifiant que le groupement dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- la preuve d'une assurance décennale en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-l'identification nominative de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique- pour les architectes : inscription à l'ordre des architectes- notice sur l'organisation du groupement- pour les références (le détail demandé est précisé à l'article 5.6.1 du règlement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations à remettre par les concurrents admis seront de niveau " apd ".Dans ce cadre, une indemnité sera accordée aux soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.Le montant de l'indemnité est fixé à 41 775 euro(s) (H.T.).Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée et ce conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 130-415694 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-415694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 174-545006 (2023-09-06)