Marché global de performances pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance du projet de réhabilitation de l'ancien bâtiment des archives départementales en Centre d'Histoire et de Mémoire de Montpellier

Brève description

La présente consultation concerne un Marché Global de Performance pour la conception, réalisation exploitation et maintenance du projet de réhabilitation de l'ancien bâtiment des archives départementales en Centre d'Histoire et de Mémoire de Montpellier. La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et L. 2171-3 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une première phase de candidature dite « sélection des candidatures » au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une seconde phase d'offre dite « offre » au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. A l'issue de la phase sélection des candidatures, 3 candidats seront retenus, pour participer à la seconde phase.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le montant estimatif est indiqué dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Liste et brève description des règles et critères

Une liste ou des attestations de bonne exécution des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution avec au minimum : - 3 références entreprise générale Tce, - 3 références architecte, - 3 références scénographie, - 3 références Cvcréférences attendues de nature et de complexité comparable : Projets d'archives, projets en conception-réalisation ou Mgp, projets de budget travaux comparable (supérieur à 10 M euro(s) Ht), de surface comparable (supérieur à 6 000 m²), de complexité technique comparable

Liste et brève description des règles et critères

Lettre de candidature et de désignation du mandataire (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Minimum requis : pour le groupement, chiffre d'affaires minimum requis par an sur les trois dernières années, équivalant à 1,5 fois le montant global du marché minimum (soit un montant de 27 630 000 euro(s) H.T.) pour que la candidature soit recevable.L'équipe de concepteurs devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétences et de qualifications :
- un ou des Architectes (inscription à l'Ordre des Architectes obligatoire)
- un Muséographe- un Scénographe
- un ou plusieurs B.E.T. (intégrés ou associés) intégrant les compétences :
o Structure
o Cvc (qualification Opqibi 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, ou équivalent)
o Electricité Cfo/Cfa
o Photovoltaïque (qualification Opqibi 2015 : Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, ou équivalent)
o Acoustique
o Environnement Performance Energétique (Simulations Energétiques Dynamiques)
o Géothermie (qualification Opqibi 1007 : Etude des ressources géothermiques obligatoire, ou équivalent)o Vrd/paysagiste
o Coordination Ssi
Nb : Indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, pour chaque domaine de compétences et de qualificationspour les entreprises membres du groupement, les qualifications suivantes sont requises : - Qualification Rge Qualipv 500 : Installation de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau électrique d'une puissance inférieure ou égale à 500 kva, ou équivalent ;- Certification Rge Certiforage : Entreprise de forage.Pour les entreprises en charge de l'exploitation-maintenance, les qualifications suivantes sont requises :- Qualification Rge Qualifelec Spv : Solaire photovoltaïque, ou équivalent.Pour le volet Performance énergétique, pour la totalité du projet (phases conception, réalisation, exploitation-maintenance), une certification Pmva (Analyste en Mesure et Vérification des Performances), ou équivalent est requise.
Pour le volet Commissionnement, pour la totalité du projet (phases conception, réalisation, exploitation-maintenance) une certification Opqibi 1910 ou Cpcb ou techniquement équivalent est requise

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service de démarrage (OS)
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la Ville et subventions du SIAF (Service Interministériel des Archives de France) et éventuellement du Fond Vert et de l'ADEME

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature les candidats sont invités à utiliser les cadres de réponse fournis dans le Dce dans les conditions du Rc.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2
La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques.
A l'issue de la procédure, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement du marché sera l'entreprise générale tous corps d'état en charge de la construction pour le début de la période d'exécution. Comme indiqué à l'article 4 du Cca, à la demande du Titulaire du présent marché, le mandataire du groupement pourra être modifié pour être remplacé par le cotraitant ayant en charge l'exploitation maintenance. Cette modification ne pourra intervenir qu'à l'issue de l'année de parfait achèvement et de la levée de toutes les réserves de parfait achèvement. Cette modification sera formalisée par voie d'avenant.
Le mandataire solidaire est indispensable pour permettre d'assurer une parfaite coordination de l'ensemble des intervenants pendant toute la durée du marché ainsi que pour garantir le maintien des performances dans le temps.
Conformément à l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, le groupement candidat distinguera les membres du groupement en charge de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation et les membres du groupement en charge de la construction et de l'exploitation maintenance.
Le groupement devra nécessairement comporter un architecte dans des conditions conformes à la réglementation de la profession telle qu'elle résulte de la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret n°80-127 du 20/03/1980.
Le groupement d'entreprises doit être constitué dès la remise des candidatures. L'identité des membres du groupement, arrêtée lors de la remise des candidatures, ne peut être en aucun cas modifiée lors de la remise des offres à l'exception des modifications prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.
Il est prévu le versement d'une prime de 150 000 euro(s) H.T. maximum pour chacun des candidats ayant remis une offre finale dans les conditions du Rc.
Conditions de participation spécifique : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire),inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu, au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985
Critères de notation des candidatures :
Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées au vu des références de nature et complexité comparables (Projets d'archives, projets en conception-réalisation ou Mgp, projets de budget travaux comparable (supérieur à 10 M euro(s) Ht), de surface comparable (supérieur à 6 000 m²), de complexité technique comparable) : 45 points
Sous-critère 1.1 Références entreprise générale Tce : 15 points
Sous-critère 1.2 Références architecte : 11 points
Sous-critère 1.3 Références scénographe : 11 points
Sous-critère 1.4 Références Cvc : 8 points
Critère 2 : Capacités techniques et organisationnelle du candidat : 35 points
Pertinence et adéquation de la composition du groupement avec le programme : qualifications / compétences / titres d'étude (Cv, diplômes… ou équivalent) : 35 points
Critère 3 : Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires sur les exercices 2023 à 2025 inclus : 20 points
Sous-critère 3.1 Pour l'entreprise générale Tce : 6 points
Sous-critère 3.2 Pour l'architecte et le scénographe : 5 points
Sous-critère 3.3 Pour le Bet Cvc : 2 points
Sous-critère 3.4 Pour les autres Bet hors Cvc : 3 points
Sous-critère 3.5 Pour l'exploitant mainteneur, suivi des performances énergétiques et commissionnement : 4 points
Total : 100 points
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises