Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour la construction d'un lycée neuf à Montévrain (77144)
2300819”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché global de performance pour la construction d?un lycée neuf à Montévrain (77144)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montévrain
Description du marché:
“le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des...”
Description du marché
le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique.le titulaire est chargé d'assurer la construction du futur lycée de Villeparisis Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 148
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les 3 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidatures”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidatures
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des...”
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publiqueconformément à l'article R. 2171-2 du code de la commande publique la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le marché pour toute sa durée.financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2023-189 du 1er juin 2023.avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des candidatures : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.une prime seraallouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de : 550 000 euro(s)ttc Le paiement de la prime sera réparti comme suit : - pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau Aps) : 30% du montant de la prime - pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau Aps), puis une offre finale (niveau Apd) : 100% de la primeles primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes :- en cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %. En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %.- En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, aucune prime ne sera attribuée au candidat.Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-428369 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-428369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des...”
Texte
le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique.le titulaire est chargé d'assurer la construction du futur lycée de Villeparisis. Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des...”
Texte
le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique.le titulaire est chargé d'assurer la construction du futur lycée de Montévrain. Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 148
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 88
Autres informations complémentaires
“modification de la durée prévisionnelle de l'exploitation / maintenance du bâtiment à 5 ans”
Source: OJS 2023/S 149-477547 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-08-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“report de la date limite de réception des candidatures suite à une modification du chiffre d'affaires minimal exigé pour le mainteneur dans le règlement de...”
report de la date limite de réception des candidatures suite à une modification du chiffre d'affaires minimal exigé pour le mainteneur dans le règlement de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-523856 (2023-08-25)