marché Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance d'une plateforme de compostage des biodéchets et d'une végéterie à Rillieux-La-Pape
le contrat à conclure est un Marché Global de Performance passé en application des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande Publique (Ccp)Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme de compostage et d'une végéterie sur un tènement de 15 000m2 à Rillieux-La-Pape pour une capacité de traitement minimal de 5 000 tonnes de déchets alimentaires et 3 000 tonnes de déchets verts.Le Marché Global de Performance à attribuer comporte une tranche ferme (composée de trois périodes) et deux tranches optionnelles.La durée prévisionnelle globale du marché est de cent quarante-sept (147) mois.Ce marché comporte également un plan de progrès articulé autour de 2 axes :- l'amélioration de la qualité de service- l'amélioration de l'information des usagers du service (Cf. Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance d'une plateforme de compostage des biodéchets et d'une...”
Titre
marché Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance d'une plateforme de compostage des biodéchets et d'une végéterie à Rillieux-La-Pape
23dec005
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le contrat à conclure est un Marché Global de Performance passé en application des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande...”
Brève description
le contrat à conclure est un Marché Global de Performance passé en application des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande Publique (Ccp)Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme de compostage et d'une végéterie sur un tènement de 15 000m2 à Rillieux-La-Pape pour une capacité de traitement minimal de 5 000 tonnes de déchets alimentaires et 3 000 tonnes de déchets verts.Le Marché Global de Performance à attribuer comporte une tranche ferme (composée de trois périodes) et deux tranches optionnelles.La durée prévisionnelle globale du marché est de cent quarante-sept (147) mois.Ce marché comporte également un plan de progrès articulé autour de 2 axes :- l'amélioration de la qualité de service- l'amélioration de l'information des usagers du service (Cf. Cctp)
le contrat à conclure est un Marché Global de Performance passé en application des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la Commande Publique (Ccp)Ce marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme de compostage et d'une végéterie sur un tènement de 15 000m2 à Rillieux-La-Pape pour une capacité de traitement minimal de 5 000 tonnes de déchets alimentaires et 3 000 tonnes de déchets verts.Le Marché Global de Performance à attribuer comporte une tranche ferme (composée de trois périodes) et deux tranches optionnelles.La durée prévisionnelle globale du marché est de cent quarante-sept (147) mois.Ce marché comporte également un plan de progrès articulé autour de 2 axes :- l'amélioration de la qualité de service- l'amélioration de l'information des usagers du service (Cf. Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Part des prestations réservée à des Pme ou artisans
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 147
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère no1 : " Qualité et pertinence des références des candidats " (55 %)Critère no2 " Adéquation des capacités professionnelles et techniques au projet...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère no1 : " Qualité et pertinence des références des candidats " (55 %)Critère no2 " Adéquation des capacités professionnelles et techniques au projet envisagé " (30 %)Critère no3 " Capacités économiques et financières du candidat " (15 %)Le détail des critères est indiqué à l'article 8 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle no1 qui comprend la réalisation d'un process complémentaire de préparation des déchets alimentaires.Une tranche optionnelle 2 qui...”
Description des options
une tranche optionnelle no1 qui comprend la réalisation d'un process complémentaire de préparation des déchets alimentaires.Une tranche optionnelle 2 qui comprend la reconduction de la période d'exploitation et la maintenance pour une durée de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 100 personnes dont 20 encadrants- être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 100 personnes dont 20 encadrants- être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de plateforme de compostage avec un mode de ventilation forcé, undispositif de confinement et captage des odeurs et un process de traitements des odeurs ; appréciée au regard d'au moins une (1) référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.(le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte)être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché de types installations de valorisation de déchets alimentaires ou boues de station d'épuration en ventilation forcée d'une capacité minimale de 3000 T/An avec traitement des odeurs (capacité de traitement, montant des travaux, mode de ventilation forcée, dispositif de confinement, captage des odeurs etprocess de traitement des odeurs) appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. (Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans et n'excédant pas 10 ans seront pris en compte).1/ Un diplôme d'architecte (loi no77-2 du 3/01/1977 et du décret no 78-67 du 16 janvier 1978. Son détenteur doit être co-traitant conformément à la législation) ou titre équivalent2/ Un diplôme d'ingénieur ou titre équivalent en ingénierie dans les domaines du génie civil, du géniedes procédés, génie thermique, génie mécanique, agronomie, environnement et gestion des eaux3/ Un diplôme de technicien supérieur ou titre équivalent- en conduite de procédé, maintenance industrielle, électromécanique, électricité, automatismes, agronomie- exploitation d'installation de traitement des déchets ;- exploitation d'installation de collecte de déchets apportés par le public4/ Un master ou titre équivalent en gestion financière et managementle candidat attestera de ces compétences professionnelles par la fourniture de Cv qui feront apparaître l'indication des titres d'études ou professionnels, des formations et de l'expérience professionnelle, ou tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 9 de l'ae et 20.1 du Ccap.En...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 9 de l'ae et 20.1 du Ccap.En l'occurrence, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 4990 heures.Par ailleurs, en application de l'article L.2171-8 du Code de la commande publique (Ccp), une part minimaledes prestations doit être confiée à des Pme ou des artisans.En application de l'article R.2171-23 du Code de la commande publique, cette part minimale est établie à 10 % du montant prévisionnel du marché.Ce montant doit être indiqué à l'article " Engagement du titulaire envers les petites et moyennesentreprises ou artisans " de l'acte d'engagement.En complément et en application des dispositions de l'article L. 2152-9 du Ccp, le présent marché prévoit un critère portant sur la part d'exécution du marché que le candidat s'engage à confier à des Pme ou à des artisans
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Le marché public est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R.2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases.Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement via le profil acheteur de la métropole de Lyon.L'Adresse mail ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des documents.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de lacandidature" du Règlement de la Consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifiedes capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R.2151.7 CCP, un même candidat n'est pasautorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatindividuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois enqualité de membre de plusieurs groupements.L'article 9 du RC détaille les critères de jugement des offres.Les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché.- financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon, règles de la comptabilitépublique française dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables.- Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19- acomptes articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp)Les modalités de négociation sont précisées à l'art 3.1 du RC. L'Art 3.2 RC présente le calendrier indicatif de la procédure.Une indemnité d'un montant maximal de 20 000 euro(s) (T.T.C.) sera versée à chaque candidat qui aura remis une offre complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation.(art 3.5 Rc)Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information au JOUE ref.2023/s 011-026645.Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-442695 (2023-07-18)