marché global de performance (L2171-3 du Code de la commande publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, R2124-5, R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance (Mgp) pour la construction d'un nouveau collège et la restructuration du collège existant sur la commune de Groisy
2023m0068”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“marché global de performance (L2171-3 du Code de la commande publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et la maintenance du...”
Brève description
marché global de performance (L2171-3 du Code de la commande publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, R2124-5, R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique)
marché global de performance (L2171-3 du Code de la commande publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, R2124-5, R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Respect des objectifs de performance
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution que le candidat s'engage à confier à des Pme ou artisans (minimum 10% imposés)”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité architecturale des références photographiques présentées (60%)- capacité financière, technique et professionnelle (40%), au regard :> Qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité architecturale des références photographiques présentées (60%)- capacité financière, technique et professionnelle (40%), au regard :> Qualité technique des références présentées (20 points)> Moyens humains de l'ensemble du groupement et moyens matériels du constructeur (10 points)> Qualifications professionnelles de l'ensemble du groupement (5 points)> Chiffre d'affaires global du constructeur (5 points)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“- Chiffre d'affaires global Constructeur : 20 000 000 euro(s) Ht/An (moyenne des 3 derniers exercices),- chiffre d'affaires global Architecte : 1 000 000...”
- Chiffre d'affaires global Constructeur : 20 000 000 euro(s) Ht/An (moyenne des 3 derniers exercices),- chiffre d'affaires global Architecte : 1 000 000 euro(s) Ht/An (moyenne des 3 derniers exercices),- chiffre d'affaires global opérateur Exploitation/Maintenance : 500 000 euro(s) Ht/An (moyenne des 3 derniers exercices)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Pour la compétence architecture, le candidat devra produire une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercer dans leur pays d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour les compétences Constructeur (Tce) et Architecte :o1 référence de moins de 10 ans de construction d'un bâtiment neuf d'enseignement secondaire ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour les compétences Constructeur (Tce) et Architecte :o1 référence de moins de 10 ans de construction d'un bâtiment neuf d'enseignement secondaire ou supérieur livré, d'un montant minimum de 10 000 000.00 euro(s) Ht- pour la compétence Constructeur (Tce) uniquement :o1 référence d'opération livrée en marché global (marché non alloti, marché de conception-réalisation, marché global de performance ou Crem, marché global sectoriel
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. L'Engagement contractuel du...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. L'Engagement contractuel du titulaire porter sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 072-220222 (2023-04-07)