marché global de performance énergétique relatif à la conception, L'Exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de L'Assemblée NATIONALE : 2023an-35

Assemblée nationale

la présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l'assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2024-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2023AN-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401694&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-632356
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

marché composite constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximal s'établit à 500 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché (7 ans). La durée de 7 ans du marché prend en compte la durée d'amortissement des investissements, les délais nécessaires pour obtenir un montant forfaitaire cohérent, ainsi qu'une durée suffisante pour mettre en place les actions associées et les évaluer.la date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée au 1er juin 2024.une visite facultative du site est proposée aux candidats (cf. Dates dans le règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14583333.30 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 14583333.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7e arrondissement de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la liste des documents à fournir figure dans le règlement de la consultation et son annexe 6

Capacité technique et professionnelle:

la liste des documents à fournir figure dans le règlement de la consultation et son annexe 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le présent marché, qui comprend des prestations de conception et des engagements de performances énergétiques, est passé selon la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L.2124-3, R.2124-3 (3° et 4°), R.2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il est précisé que la procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le règlement de la consultation - phase candidatures : ophase 1 - candidatures : Les candidats remettent un dossier complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent document. L'Assemblée nationale analyse les candidatures et retient ensuite, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont fixés dans le règlement de consultation. ophase 2 - offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d'offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la transmission du DCE. L'Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une négociation à la suite de laquelle les candidats déposent leurs offres finales

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-632356 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l'Assemblée nationale.
Numéro de référence: 2023AN-35
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l'Assemblée nationale.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 13374850.34 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 13374850.34 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AN-35
Titre: Marché global de performance énergétique relatif à la conception, L'Exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de L'Assemblée nationale.
Description du marché:

Adresse postale: Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7e arrondissement de Paris
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché attribué pour un montant forfaitaire de 16 049 820,41 euros TTC sur sept ans, et une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale du marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AN-35
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13374850.34 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Engie energie services
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695506065
Code postal: 92930
Commune postale: Paris La Défense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile.brun@engie.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 184-565870 (2024-09-18)

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