marché global de performance énergétique relatif à la conception, L'Exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de L'Assemblée NATIONALE : 2023an-35
la présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l'assemblée nationale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance énergétique relatif à la conception, L'Exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de L'Assemblée...”
Titre
marché global de performance énergétique relatif à la conception, L'Exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de L'Assemblée NATIONALE : 2023an-35
2023AN-35
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l'assemblée nationale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14583333.30 💰
la présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l'assemblée nationale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14583333.30 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le présent marché, qui comprend des prestations de conception et des engagements de performances énergétiques, est passé selon la procédure avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le présent marché, qui comprend des prestations de conception et des engagements de performances énergétiques, est passé selon la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L.2124-3, R.2124-3 (3° et 4°), R.2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il est précisé que la procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le règlement de la consultation - phase candidatures : ophase 1 - candidatures : Les candidats remettent un dossier complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent document. L'Assemblée nationale analyse les candidatures et retient ensuite, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont fixés dans le règlement de consultation. ophase 2 - offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d'offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la transmission du DCE. L'Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une négociation à la suite de laquelle les candidats déposent leurs offres finales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des documents à fournir figure dans le règlement de la consultation et son annexe 6” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des documents à fournir figure dans le règlement de la consultation et son annexe 6”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2030
Informations complémentaires
“marché composite constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximal s'établit à 500 000 euro(s) (T.T.C.) sur la...”
marché composite constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande dont le montant maximal s'établit à 500 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché (7 ans). La durée de 7 ans du marché prend en compte la durée d'amortissement des investissements, les délais nécessaires pour obtenir un montant forfaitaire cohérent, ainsi qu'une durée suffisante pour mettre en place les actions associées et les évaluer.la date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée au 1er juin 2024.une visite facultative du site est proposée aux candidats (cf. Dates dans le règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 201-632356 (2023-10-13)