le Marché porte sur la construction d'un Complexe Sportif situé à Limeil-Brévannes. L'Objet principal du Marché comprend: a) La construction d'un gymnase neuf ; b) L'Installation d'un terrain de rugby-football ; c) L'Installation d'une piste d'athlétisme ; d) Les aménagements extérieurs ; e) Le réaménagement des accès depuis l'espace public, le collège et le lycée ; f) Une mission d'information et de sensibilisation des occupants et agents techniques avec les locaux et les équipements du Collège provisoire?; g) L'Exploitation-Maintenance du Complexe Sportif. Il s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance L'Objet des tranches optionnelles est précisé au Ii.2.11) Informations sur les options
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance énergétique pour la construction d'un complexe sportif
MA23T20”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le Marché porte sur la construction d'un Complexe Sportif situé à Limeil-Brévannes. L'Objet principal du Marché comprend: a) La construction d'un gymnase...”
Brève description
le Marché porte sur la construction d'un Complexe Sportif situé à Limeil-Brévannes. L'Objet principal du Marché comprend: a) La construction d'un gymnase neuf ; b) L'Installation d'un terrain de rugby-football ; c) L'Installation d'une piste d'athlétisme ; d) Les aménagements extérieurs ; e) Le réaménagement des accès depuis l'espace public, le collège et le lycée ; f) Une mission d'information et de sensibilisation des occupants et agents techniques avec les locaux et les équipements du Collège provisoire?; g) L'Exploitation-Maintenance du Complexe Sportif. Il s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance L'Objet des tranches optionnelles est précisé au Ii.2.11) Informations sur les options
le Marché porte sur la construction d'un Complexe Sportif situé à Limeil-Brévannes.L'Objet principal du Marché comprend: a) La construction d'un gymnase neuf ;b) L'Installation d'un terrain de rugby-football ;c) L'Installation d'une piste d'athlétisme ;d) Les aménagements extérieurs ;e) Le réaménagement des accès depuis l'espace public, le collège et le lycée ;f) Une mission d'information et de sensibilisation des occupants et agents techniques avec les locaux et les équipements du Collège provisoire?;g) L'Exploitation-Maintenance du Complexe Sportif.Il s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance L'Objet des tranches optionnelles est précisé au Ii.2.11) Informations sur les options
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.qualité des capacités professionnelles et techniques du groupement - 40% ;2.qualité des références demandées - 60%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 : L'Aménagement d'équipements extérieurs tels qu'un terrain de rugby football avec la mise en place d'une tribune extérieure de 300...”
Description des options
tranche optionnelle no1 : L'Aménagement d'équipements extérieurs tels qu'un terrain de rugby football avec la mise en place d'une tribune extérieure de 300 places avec sanitaires, vestiaires et bureau arbitre, l'installation d'une piste d'athlétisme avec un anneau de 200m incluant 2 terrains de baskets ainsi qu'un terrain de handball
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2141-6-1 du Code de la commande publique, le candidat se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du Code peut également fournir des éléments de preuves de nature à démontrer sa fiabilité. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. - attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).- pour l'architecte, au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).- présentation de la candidature, en complétant les cadres de réponse noa2.2 et A2.3.- justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) : o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés?; o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.O Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“i. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.II. Les candidats sont autorisés à présenter leur...”
i. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). IV. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes : - une compétence d'architecture,- une compétence de paysagiste,- les compétences d'ingénierie suivantes : fluides / thermique, économie de la construction, électricité / structure / acoustique / vrd,- une compétence pour la qualité environnementale des bâtiments,- une compétence pour la réalisation de travaux tous corps d'état,- une compétence pour l'exploitation maintenance,- une compétence Plan de Mesure et Vérification,- oPC.V. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Pendant toute la durée du Marché, le mandataire du groupement sera l'entreprise ayant eu à sa charge la plus grosse part des travaux à l'occasion de la Phase de Conception-Réalisation.Vi. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. VII. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.Viii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance).Ix. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation.X. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats doivent transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse est adressée par l'acheteur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, Préfecture de la région IDF”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 086-264535 (2023-04-28)