Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet

Caen la Mer Habitat

L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-24 Avis de marché
2024-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 2023-9-DC-TR MGP 96 LGTS
Brève description:
L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311742
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 497 000 EUR 💰
Brève description:
Programme :
- Nombre de logements : 97
- Surface habitable totale des logements : 5 155 m² environ
- Typologies : 70 T2 et 27 T3
- Financements : 65 PLUS, 32 PLAI
- Performance environnementale : RE 2020 minimum
- Labélisation : CIRCOLAB
- Stationnements : aériens
- Morphologie : logements intermédiaires intergénérationnels
Les agréments de l’Etat des 97 logements ont été obtenus en 2021 et 2022.
Valeur estimée hors TVA: 10 497 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies et décomposées comme suit :
- 6 mois pour la tranche ferme (TF) : Conception
- 16 mois pour la tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation des travaux Rue de Norrey, Secqueville, Cussy
- 18 mois pour la tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation des travaux Impasse de Cussy
- 18 mois pour la tranche optionnelle 3 (TO3) : Réalisation des travaux Impasse Saint Louet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1)
La déclaration du candidat (DC2) par cotraitant avec chiffre d’affaires sur les trois dernières années et une description des moyens humains et matériels généraux de l’entreprise.
! Les candidatures sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Attestation sur l’honneur de chaque cotraitant justifiant qu’il ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité de chaque cotraitant.
Attestation AIPR – Concepteur pour l’un des membres du groupement (composante maitrise d’œuvre)
Attestation AIPR Encadrants et Opérateurs (entreprise travaux)
Attestation – Part d’exécution du contrat réservée aux PME ou artisans de chaque cotraitant ou du mandataire habilité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2023/S 101-311742 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 879 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052403
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-311742
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant des travaux retenu correspond à 11 879 800€ HT (base) comprenant la variante n°1 en plus-value de 98 600€ HT. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché. Le durée prévisionnelle de la mission est fixée à 56 mois maximum (hors GPA et variante) à compter de la notification du marché répartis comme suit: Tranche ferme : Conception pour la construction de 97 logements – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à Caen (tranche ferme): 6 mois à compter de la date de notification du marché. Tranche optionnelle n°1 : Réalisation des travaux de construction – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy : 14 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision. Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des travaux de construction – Impasse de Cussy : 18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision. Tranche optionnelle n°3 : Réalisation des travaux de construction – Impasse Saint Louet : 18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision. Ces délais d’exécution ont été réduits par le titulaire comme suit : Tranche ferme : 6 mois Tranche optionnelle n°1 : 10 mois Tranche optionnelle n°2 : 12 mois Tranche optionnelle n°3 : 10,5 mois Le délai global d’exécution maximum est de 24 mois. Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation et notamment de ne pas lever les tranches optionnelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité environnementale et performantielle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité organisationnelle et optimisation des détails de construction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): parts réservées aux PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Nom: Groupement bouygues batiment grand ouest
Commune postale: May sur orne
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Baetz & chardin
Commune postale: Malakoff
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Zenobia
Commune postale: Petiville
Nom: Ecib
Commune postale: Saint manvieu norrey
Nom: Bet alain lenesley
Commune postale: Saint lo
Nom: Geodis
Commune postale: Bretteville sur odon
Valeur totale du marché: 11 879 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant des travaux retenu correspond à 11 879 800€ HT (base) comprenant la variante n°1 en plus-value de 98 600€ HT.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de la notification du marché.
Le durée prévisionnelle de la mission est fixée à 56 mois maximum (hors GPA et variante) à compter de la notification du marché répartis comme suit:
Tranche ferme :
Conception pour la construction de 97 logements – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à Caen (tranche ferme):
6 mois à compter de la date de notification du marché.
Tranche optionnelle n°1 :
Réalisation des travaux de construction – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy :
14 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
Tranche optionnelle n°2 :
Réalisation des travaux de construction – Impasse de Cussy :
18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
Tranche optionnelle n°3 :
Réalisation des travaux de construction – Impasse Saint Louet :
Ces délais d’exécution ont été réduits par le titulaire comme suit :
Tranche ferme : 6 mois
Tranche optionnelle n°1 : 10 mois
Tranche optionnelle n°2 : 12 mois
Tranche optionnelle n°3 : 10,5 mois
Le délai global d’exécution maximum est de 24 mois.
Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation et notamment de ne pas lever les tranches optionnelles.
Source: OJS 2024/S 019-052403 (2024-01-23)
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