Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet
L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville,...”
Titre
Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet
2023-9-DC-TR MGP 96 LGTS
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de...”
Brève description
L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.”
Description du marché:
“Programme :
- Nombre de logements : 97
- Surface habitable totale des logements : 5 155 m² environ
- Typologies : 70 T2 et 27 T3
- Financements : 65 PLUS,...”
Description du marché
Programme :
- Nombre de logements : 97
- Surface habitable totale des logements : 5 155 m² environ
- Typologies : 70 T2 et 27 T3
- Financements : 65 PLUS, 32 PLAI
- Performance environnementale : RE 2020 minimum
- Labélisation : CIRCOLAB
- Stationnements : aériens
- Morphologie : logements intermédiaires intergénérationnels
Les agréments de l’Etat des 97 logements ont été obtenus en 2021 et 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 497 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies et décomposées comme suit :
- 6 mois pour la tranche ferme (TF) :...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies et décomposées comme suit :
- 6 mois pour la tranche ferme (TF) : Conception
- 16 mois pour la tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation des travaux Rue de Norrey, Secqueville, Cussy
- 18 mois pour la tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation des travaux Impasse de Cussy
- 18 mois pour la tranche optionnelle 3 (TO3) : Réalisation des travaux Impasse Saint Louet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1)
La déclaration du candidat (DC2) par cotraitant avec chiffre d’affaires sur les trois dernières années et une description des...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1)
La déclaration du candidat (DC2) par cotraitant avec chiffre d’affaires sur les trois dernières années et une description des moyens humains et matériels généraux de l’entreprise.
! Les candidatures sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Attestation sur l’honneur de chaque cotraitant justifiant qu’il ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité de chaque cotraitant.
Attestation AIPR – Concepteur pour l’un des membres du groupement (composante maitrise d’œuvre)
Attestation AIPR Encadrants et Opérateurs (entreprise travaux)
Attestation – Part d’exécution du contrat réservée aux PME ou artisans de chaque cotraitant ou du mandataire habilité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-311742 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 879 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité environnementale et performantielle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité organisationnelle et optimisation des détails de construction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): parts réservées aux PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5547
Titre:
“Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville,...”
Titre
Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet
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Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement bouygues batiment grand ouest
Commune postale: May sur orne
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Baetz & chardin
Commune postale: Malakoff
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Zenobia
Commune postale: Petiville
Nom: Ecib
Commune postale: Saint manvieu norrey
Nom: Bet alain lenesley
Commune postale: Saint lo
Nom: Geodis
Commune postale: Bretteville sur odon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 497 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 879 800 💰
“Le montant des travaux retenu correspond à 11 879 800€ HT (base) comprenant la variante n°1 en plus-value de 98 600€ HT.
Durée du marché :
Le marché est...”
Le montant des travaux retenu correspond à 11 879 800€ HT (base) comprenant la variante n°1 en plus-value de 98 600€ HT.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de la notification du marché.
Le durée prévisionnelle de la mission est fixée à 56 mois maximum (hors GPA et variante) à compter de la notification du marché répartis comme suit:
Tranche ferme :
Conception pour la construction de 97 logements – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à Caen (tranche ferme):
6 mois à compter de la date de notification du marché.
Tranche optionnelle n°1 :
Réalisation des travaux de construction – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy :
14 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
Tranche optionnelle n°2 :
Réalisation des travaux de construction – Impasse de Cussy :
18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
Tranche optionnelle n°3 :
Réalisation des travaux de construction – Impasse Saint Louet :
18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
Ces délais d’exécution ont été réduits par le titulaire comme suit :
Tranche ferme : 6 mois
Tranche optionnelle n°1 : 10 mois
Tranche optionnelle n°2 : 12 mois
Tranche optionnelle n°3 : 10,5 mois
Le délai global d’exécution maximum est de 24 mois.
Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation et notamment de ne pas lever les tranches optionnelles.
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Source: OJS 2024/S 019-052403 (2024-01-23)