MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT L’ENTRETIEN MULTI TECHNIQUE A LA REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE ET DE GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT POUR LE SITE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (HOTEL DU DEPARTEMENT)

Brève description

Le marché public a pour objet un marché global de performance associant l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performances définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique et d’incidence écologique.

Site principal ou lieu d'exécution

La consultation est passée selon une procédure adaptée pour la passation d’un marché global de performance en application des articles L2123-1-1°, L2171-3, R2123-1- 1°, R2171-2 et -3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché global de performance associe l’exploitation du site du conseil Départemental de l’Oise (Hôtel du Département) avec entretien multi technique, à la réalisation de travaux favorisant les économies d’énergie et de gros entretien renouvellement d'équipements, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en termes d’efficacité énergétique et de qualité de service. Il comporte des engagements de performances mesurables, en particulier en termes de consommation énergétique. Les objectifs et engagements sont précisés dans les pièces du marché. Le marché est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu’au 12 septembre 2031. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations. La période préparatoire n’est prévue que pour permettre au titulaire de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour démarrer les prestations. Aucune prestation de réalisation ni d’exploitation n’est exigée pendant cette période. A titre indicatif, le démarrage de l’ensemble des prestations du marché public est prévu le 12 septembre 2026. Des précisions sur le délai global d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 4.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché dont le montant de la PSE est estimé à 2 040 000 € HT sur sa durée totale. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. L’objet et le contenu de la PSE sont précisés dans le CCTP et la DPGF. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette PSE obligatoire, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et ses modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 38 points ; 3- Mesures en matière de développement durable sur 12 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 8 juin 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 10 juin 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2026. Les informations relatives aux délais et voies de recours sont précisées à l’article 16 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.