Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »
Numéro de référence: DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 651
Titre: Côtes de porc échine surgelées
Valeur estimée hors TVA: 1 885 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Côtes de porc échine surgelées
Informations complémentaires:

Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot.

Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 653
Titre: Côtes de porc échine surgelée
Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Description du marché: Côtes de porc échine surgelée
Informations complémentaires:

Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 656
Valeur estimée hors TVA: 962 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 652
Titre: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Description du marché: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 654
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 657
Valeur estimée hors TVA: 1 995 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 655
Titre: Emmental
Valeur estimée hors TVA: 1 193 000 EUR 💰
Description du marché: Emmental
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 658
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FranceAgriMer- SPSA
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.franceagrimer.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimums et maximums par lots indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons sont réparties sur une période située entre le 01/04/2027 et le 30/09/2027. Pour les lots n° 652, 654, 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP), le début des livraisons s’effectuera au minimum 4 mois après la date de notification. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Des échantillons doivent être fournis avant la date limite de remise des offres pour chacun des lots "emmental" selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les modalités de l'analyse sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562329 (2026-08-11)

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